À compter de mars , et à moins d'un début d'appel favorable, l'ex-patron de presse canadien Conrad Black sera emprisonné aux États-Unis pour au moins six ans et demi.
À compter de mars , et à moins d'un début d'appel favorable, l'ex-patron de presse canadien Conrad Black sera emprisonné aux États-Unis pour au moins six ans et demi.
Telle est la peine que lui a imposée la juge Amy St. Eve, de la Cour fédérale de Chicago, lundi, à la suite de sa condamnation pour fraude et entrave à la justice. Cette peine sera suivie d'une période de liberté non supervisée de deux ans.
Conrad Black sera détenu dans un établissement à sécurité minimale situé en Floride, à proximité relative de sa luxueuse résidence familiale de Palm Beach, où il est confiné depuis sa condamnation.
Un établissement qui s'annonce davantage comme un «campus pénitentiaire» plutôt qu'une véritable prison entourée de murailles et de barbelés, indiquaient des avocats criminalistes de Chicago à la sortie du tribunal, lundi.
«Malgré tout, cette sentence s'avère la moins pire à laquelle pouvait s'attendre Conrad Black devant un juge plutôt conservateur, et considérant la gravité de ses crimes», a commenté l'avocat Hugh Totten, qui a suivi le procès de près depuis mars dernier.
De fait, la peine de 78 mois de prison imposée par la juge Amy St. Eve représente environ le quart de la lourde peine de plus de 20 ans que réclamaient les procureurs fédéraux à Chicago.
Aussi, la juge a décliné leurs demandes accessoires à la peine d'emprisonnement, à commencer par sa détention immédiate, plutôt qu'en mars prochain.
Contrairement au Canada, où il aurait pu s'en tirer après avoir purgé le tiers de sa peine, Conrad Black devra purger au moins 85% de son temps de détention avant d'obtenir la possibilité d'être libéré.
La juge a aussi utilisé les lignes directrices en vigueur en 2000 pour déterminer la durée de la peine. La poursuite lui avait plutôt demandé d'utiliser les lignes directrices adoptées en 2007, ce qui aurait pu doubler la longueur de la peine.
Du point de vue pécuniaire, elle a exigé de Conrad Black qu'il restitue 6,1 millions US en fonds dérobés à l'entreprise de presse déchue Hollinger International, qu'il a longtemps dirigée.
Et encore, ce montant est très inférieur aux 32 millions que réclamaient les procureurs fédéraux, en fin de procès.
Mais pour la juge St. Eve, cette somme moindre correspond davantage au verdict partiel de juillet dernier.
De fait, Conrad Black a été condamné pour seulement trois des 12 accusations de fraude auxquelles il faisait face, en plus de sa condamnation pour entrave à la justice.
Aussi, la juge St. Eve a refusé la requête des procureurs fédéraux pour que soient saisis les principaux actifs immobiliers personnels de M. Black en sol américain: un appartement à New York et sa résidence de Palm Beach.
Toutefois, cet ordre serait renversé - et les propriétés saisies - si Conrad Black devait omettre de se présenter aux autorités pénitentiaires en mars prochain.
«Vous avez commis des crimes sérieux en violant vos responsabilités envers les actionnaires de Hollinger International», a insisté la juge St. Eve.
«Et, franchement, je ne peux comprendre pourquoi quelqu'un de votre statut, à la direction d'un empire de médias, a pu s'engager dans une telle voie.»
Juste auparavant, le procureur fédéral Eric Sussman, en plaidant pour une peine sévère contre Conrad Black et ses trois ex-collègues et coaccusés, les avaient décrits comme des «voleurs qui se retrouvent où ils sont là en raison de leur propre appât du gain».
Puis, pour la première fois de tout le procès, Conrad Black a pris la parole devant la juge, flanqué de son avocat de sentence, Jeffrey Steinback, qui venait d'en faire un portrait flatteur devant la cour.
«Je tiens à exprimer ma peine et mes regrets envers les employés et les actionnaires de Hollinger International qui, au fil de toute cette affaire, ont perdu quelque 1,8 milliard en valeur d'entreprise», a dit Conrad Black, presque à voix basse, debout devant la juge St. Eve.
Aussi, au sujet de ses remarques à certains médias à propos de ses déboires judiciaires, M. Black a soutenu «n'avoir jamais voulu exprimer un manque de respect envers le système judiciaire et votre cour, votre honneur».