L'ex-fonctionnaire du ministère des Finances Jean Renaud, déjà visé par 93 accusations criminelles pour son rôle de conseiller de Vincent Lacroix chez Norbourg, a été accusé lundi dans une autre affaire de fraude.

L'ex-fonctionnaire du ministère des Finances Jean Renaud, déjà visé par 93 accusations criminelles pour son rôle de conseiller de Vincent Lacroix chez Norbourg, a été accusé lundi dans une autre affaire de fraude.

Après une enquête qui a duré plus longtemps que celle de la GRC dans Norbourg, Revenu Québec a déposé hier 37 chefs d'accusation d'avoir demandé frauduleusement des crédits d'impôt contre Jean Renaud. Son frère, Steve Renaud, est également visé par 37 chefs d'accusation semblables.

Ils sont accusés pour leur rôle central dans des infractions commises de 2001 à 2004 par 20 sociétés qui prétendaient faussement exploiter des sites internet de planification financière, allègue Revenu Québec.

Les procureurs du fisc reprochent aux frères Renaud d'avoir fait en sorte que les 20 compagnies bidon demandent des crédits d'impôt. Les sommes demandées s'élevaient à 719 000$, mais Revenu Québec affirme que la majorité de cet argent n'a pas été versé.

Une enquête a été lancée et Revenu Québec a fait 123 perquisitions en janvier 2005 à Québec, Montréal, Ogden, Sherbrooke, Saint-Hyacinthe, Laval, Disraeli, East-Angus, Lac-Mégantic, Garthby-Beaulac (où Jean Renaud a un chalet) et à Compton (où habite Steve Renaud).

S'ils sont reconnus coupables, Jean et Steve Renaud sont passibles d'amendes totalisant 1 115 800$, chacun, et d'une peine d'emprisonnement.

M. Renaud n'a pu être joint hier. «Il est sorti de mon bureau (hier) après-midi à 16h45 et ni lui ni moi n'était pas au courant de ces nouvelles accusations», a dit l'avocat qui le représente dans l'affaire Norbourg, Me Frank Pappas. «Je suppose qu'il va plaider non coupable.»

M. Renaud est ce fonctionnaire que le ministère des Finances avait suspendu après les perquisitions chez Norbourg, en août 2005, puis refilé en 2007 à l'Organisation de l'aviation civile internationale, à Montréal.

L'OACI n'avait pas été informée de cet incident de parcours dans la carrière de M. Renaud et ne l'a appris que le 18 juin dernier, quand il a été accusé au criminel dans l'affaire Norboug, en compagnie de Vincent Lacroix et de quatre autres personnes.

M. Renaud est un personnage fascinant de l'affaire Norbourg. En tant qu'analyste aux ministère des Finances, à Québec, au début des années 2000, cet ancien camarade d'université de Vicent Lacroix révisait les demandes de crédits d'impôts dans le cadre de deux programmes de discrétion ministérielle, soit l'aide au commerce électronique et l'aide au lancement de fonds communs de placement.

Vincent Lacroix a affirmé dans un témoignage avoir versé des pots-de-vin à M. Renaud pour obtenir près d'un million de dollars en crédit d'impôts du programme d'aide aux fonds communs. M. Renaud nie ces allégations, qui n'ont pas été examinées par la GRC dans le cadre de son enquête sur Norbourg.

C'est la Sûreté du Québec qui a ce mandat. La SQ n'a déposé aucune accusation à ce sujet.

Vers 2003, M. Renaud a pris une sabbatique de la fonction publique. Après ses aventures dans le commerce électronique et les perquisitions de Revenu Québec en janvier 2005, M. Renaud s'est retrouvé consultant à temps complet chez Norbourg en 2005.

Quand la GRC a perquisitionné au siège social de Norbourg le 25 août 2005, M. Renaud en était à sa deuxième série de perquisitions en six mois; il s'est évanoui.

Les accusations portées hier contre M. Renaud ne concernent ni Norbourg ni le programme d'aide aux fonds mutuels. Elles concernent des demandes de crédits d'impôt dans l'autre programme pour lequel il avait acquis une expertise comme fonctionnaire, soit le programme d'aide au commerce électronique.

Le procès criminel de Vincent Lacroix, de Jean Renaud et des quatre autres accusés doit commencer lundi prochain.