Le groupe de diffusion CTVglobemedia a demandé au CRTC, vendredi, que les fournisseurs de service de câble et de satellite soient obligés de verser des redevances aux télévisions généralistes utilisant les ondes hertziennes.

Le groupe de diffusion CTVglobemedia a demandé au CRTC, vendredi, que les fournisseurs de service de câble et de satellite soient obligés de verser des redevances aux télévisions généralistes utilisant les ondes hertziennes.

Historiquement, les câblodistributeurs et ensuite les fournisseurs de télé par satellite ont versé une redevance par abonné et par mois à chacune des chaînes spécialisées qu'ils distribuent.

Mais les câblodistributeurs ne payent rien aux stations de télévision locales dont les signaux sont diffusés par ondes.

CTVglobemedia a expliqué, en déposant son dossier au CRTC, qu'il demande de l'honnêteté et de l'équilibre pour la situation économique de la télévision locale. En novembre, le tribunal administratif avait fait un appel de commentaires à ce sujet, en vue de la possible adoption d'une redevance.

Selon le diffuseur, ce nouveau revenu est essentiel à CTVglobemedia pour pouvoir maintenir le niveau d'offre fournie par ses stations locales ainsi que sa contribution au système de radiodiffusion canadien.

Le groupe possède le réseau CTV, qui exploite 27 stations locales de Halifax jusqu'à Victoria ce qui inclut CFCF-12, de Montréal. CTVglobemedia est aussi copropriétaire, avec le groupe Cogeco [[|ticker sym='T.CGO'|]], du réseau de télévision TQS, qui s'est placé récemment sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Dans un mémoire déposé vendredi, le groupe BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] qui vend le service par satellite ExpressVu affirme quant à lui qu'un régime de redevances nuirait gravement au système de radiodiffusion, aux consommateurs, aux câblodistributeurs ainsi qu'aux producteurs d'émissions aux chaînes spécialisées. BCE ajoute que le CRTC avait refusé, en mai 2007, d'adopter une telle redevance et que depuis rien n'est survenu qui la justifier.