Dure journée pour les syndicats de TQS, qui ont subi deux revers en cour jeudi et qui en essuieront fort probablement un autre ce matin (vendredi).
Dure journée pour les syndicats de TQS, qui ont subi deux revers en cour jeudi et qui en essuieront fort probablement un autre ce matin (vendredi).
Jeudi, les syndicats des employés de TQS ont tenté sans succès de rallier à leur cause le juge Pierre Journet, qui supervise les activités du Mouton noir depuis que le réseau s'est mis à l'abri de ses créanciers en décembre dernier.
Les syndicats voulaient notamment que les 270 employés de la salle de nouvelles mis à pied par TQS reçoivent la totalité de leurs indemnités de départ.
Le juge Journet en a décidé autrement: les indemnités de départ seront traitées comme les autres créances du plan d'arrangement, qui prévoit un taux de remboursement d'environ 20%.
La Cour supérieure a aussi acquiescé à la demande de Remstar et TQS visant à suspendre les procédures entreprises par les syndicats devant le Conseil canadien des relations de travail.
Les syndicats pourraient toutefois subir leur revers le plus important ce matin (vendredi), alors que le juge Journet décidera s'il reporte l'assemblée des créanciers prévue jeudi prochain.
Les syndicats estiment qu'on ne peut demander aux créanciers de voter sur un plan d'arrangement que Remstar peut renier en cas de décision défavorable du CRTC.
«Ce n'est pas un plan d'arrangement, c'est une offre conditionnelle, a plaidé Me Henri Cantin, l'avocat des syndicats. Remstar veut attendre la décision du CRTC. Parfait, on va attendre ensemble.»
Même s'il rend sa décision seulement ce matin, le juge Journet s'est montré sceptique face aux arguments des syndicats, qui invoquaient notamment l'intérêt public.
«Est-ce que l'intérêt public ne commande pas plutôt que l'ensemble des créanciers se prononce sur le plan d'arrangement? Vous êtes une minorité (parmi les créanciers). L'intérêt public, ce n'est pas juste le syndicat!» a-t-il déclaré.
«Si on reporte (l'assemblée des créanciers) aux calendes grecques, il y a fort à parier que TQS ne pourra pas survivre, a continué le juge Journet. Et ça ne sera pas 270 emplois qui vont être affectés, ce sera tout le monde à TQS!»
S'il n'a pas pu rendre son jugement jeudi sur la question du report de l'assemblée en raison de la volubilité des avocats, le magistrat a toutefois bien diverti son auditoire.
Doté d'un étonnant sens de la répartie, le juge Journet s'est amusé avec la demi-douzaine d'avocats qui se disputaient la parole dans sa salle de cour.
À une avocate qui ne savait pas trop quoi répondre à ses questions, il a continué à l'interroger en souriant.
«Je veux juste continuer votre supplice, a-t-il dit. (...) Ça commence à ressembler à un examen du Barreau.»
Il a aussi corrigé un avocat en précisant qu'il y aurait «un restant de service de nouvelles» durant l'été, faisant référence aux premières mises à pied qui auront lieu au début juin.
Entre deux arguments juridiques, le juge Journet a fait preuve de compassion pour les personnes affectées par les difficultés de TQS. «Il y a des gens qui souffrent de la situation (de TQS), a-t-il dit. Ce n'est jamais agréable, mais c'est le lot du tribunal de la faillite.»