L'administration Bush a annoncé lundi le plus important projet de refonte du mode de régulation du système financier américain depuis le krach boursier de 1929.
L'administration Bush a annoncé lundi le plus important projet de refonte du mode de régulation du système financier américain depuis le krach boursier de 1929.
Le plan de réforme du secrétaire au Trésor américain Henry Paulson, s'il est entériné par le Congrès, ferait de la Réserve fédérale un super-gendarme de la finance aux pouvoirs étendus pour veiller à la stabilité des marchés.
Cela se produit alors que le système actuel de supervision des banques américaines est réparti entre cinq agences.
Le gouvernement américain veut aussi créer une super-agence chargée de scruter les entreprises et protéger les consommateurs en fusionnant la Securities and Exchange Commission (SEC), qui surveille les opérations boursières, avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui contrôle notamment les contrats à terme sur le pétrole et les céréales.
En plus de consolider les mécanismes de supervision du système financier, la réforme établirait de nouveaux standards d'accréditation pour les courtiers hypothécaires et jetterait les bases d'une réglementation fédérale de l'industrie de l'assurance, actuellement contrôlée surtout au niveau de chaque État américain.
Plusieurs démocrates ont critiqué le plan de réforme, affirmant que le Congrès devrait s'occuper en priorité de l'actuelle crise hypothécaire et laisser le débat sur la refonte du système de réglementation à l'administration présidentielle qui prendra le relais l'année prochaine.
Pour éviter une nouvelle crise, la Fed pourrait désormais envoyer des enquêteurs scruter les comptes des banques commerciales, mais aussi de toute institution considérée comme une menace potentielle pour le fonctionnement du système financier dans son ensemble.
La réforme officialiserait le rôle joué par la Fed depuis la crise. De façon inédite, la banque centrale américaine a commencé à octroyer des prêts directs à des firmes de valeurs mobilières pour tenter de consolider un système ébranlé par les milliards de dollars de pertes liées à la crise des prêts hypothécaires à risque.
Certaines banques se sont vivement opposées au projet du secrétaire au Trésor, alors que d'autres ont réagi tièdement.
Le président de l'association des banquiers américains, Edward Yingling, a estimé que la réforme proposée par l'administration Bush «affaiblirait les activités bancaires» aux États-Unis.