L'audience disciplinaire prévue pour l'automne contre l'un des acteurs clés de l'affaire Mount Real pourrait bien être remise aux calendes grecques.

L'audience disciplinaire prévue pour l'automne contre l'un des acteurs clés de l'affaire Mount Real pourrait bien être remise aux calendes grecques.

Hier matin, l'avocat du courtier Yves Mechaka a carrément contesté la juridiction de l'Organisme canadien du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Si le camp Mechaka a gain de cause, l'audience sur le fonds n'aura jamais lieu.

Yves Mechaka était le président de Valeurs mobilières iForum, cette firme de courtage par laquelle ont été écoulés la plupart des certificats de Mount Real. Les groupes Mount Real et iForum, rappelons-le, ont été bloqués par les autorités en novembre 2005 sous des allégations de vente illégale de placements. Quelque 1600 investisseurs ont perdu 130 millions de dollars dans cette affaire.

Presque trois ans après les événements, les investisseurs floués attendent toujours le dépôt d'accusations pénales de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Entre-temps, l'organisme qui régit les courtiers, l'OCRCVM, a déposé des accusations disciplinaires contre Yves Mechaka, en mai dernier.

Les affirmations de l'OCRCVM sont graves : au moins 30 millions de dollars de transactions réalisées par l'entremise de iForum n'auraient jamais été inscrites dans les registres de iForum, une pratique strictement interdite. Ces transactions fantômes (offbook) empêchaient les autorités de faire adéquatement leur travail de vérification.

Selon l'organisme, Yves Mechaka, président et deuxième actionnaire de Valeurs mobilières iForum, aurait dû surveiller et intervenir pour corriger cette situation, ce qui ne fut pas le cas. L'organisme lui reproche également de ne pas avoir supervisé adéquatement le travail de ses représentants et d'avoir fait défaut de collaborer à l'enquête de l'ACCOVAM, entre autres.

Hier, l'avocat de M. Mechaka, John Bracaglia, a soutenu que l'organisme n'avait plus autorité sur M. Mechaka, puisque ce dernier l'a quitté en février 2007. Les statuts de l'organisme stipulent pourtant qu'un courtier continue d'être sous son joug jusqu'à cinq ans après son départ. Cette règle a été inscrite pour empêcher qu'un membre présumé fautif contourne d'éventuelles sanctions en quittant la profession.

La partie n'est pas jouée d'avance, cependant. John Bracaglia a invoqué un récent jugement ontarien (juillet 2008) qui a donné raison au représentant Stephen Taub dans sa contestation de la juridiction de l'OCRCVM. La cause a été portée devant la Cour d'appel de l'Ontario.

Hier, le tribunal de l'organisme a demandé d'avoir par écrit les motifs de la contestation d'Yves Mechaka avant d'aller plus loin. Les trois commissaires et les deux parties se réuniront de nouveau le 8 septembre sur ce sujet.

Quoi qu'il en soit, l'audience d'une dizaine de jours sur le fond à l'automne pourrait être remise de toute façon, puisque le camp Mechaka déposera une demande en ce sens.