La fermeture du magasin Wal-Mart (WMT) de Jonquière, le 9 février 2005, n'était pas une «mise en scène», vient de trancher la Cour d'appel du Québec.

La fermeture du magasin Wal-Mart [[|ticker sym='WMT'|]] de Jonquière, le 9 février 2005, n'était pas une «mise en scène», vient de trancher la Cour d'appel du Québec.

La multinationale a, au contraire, agi de façon parfaitement légale en mettant à pied ses 190 «associés» le jour même où un arbitre était mandaté pour imposer une première convention collective.

Le jugement, obtenu lundi par La Presse, survient après une première décision de la Commission des relations du travail.

Celle-ci a statué en septembre 2005 que Wal-Mart s'était «gardé une porte ouverte» pour relancer son magasin une fois la tentative de syndicalisation échouée, contrevenant ainsi au Code du travail.

Dans leur jugement, les juges Paul-Arthur Gendrau, Allan Hilton et Lise Côté soulignent qu'il est bien établi que «la décision de l'employeur de terminer définitivement son entreprise, même si le mobile de son geste est socialement discutable», constitue une cause juste et suffisante pour mettre des employés à pied.

Or, Wal-Mart a démontré devant la Cour d'appel que tout l'équipement du magasin «y inclus le système de sécurité, le monte-charge hydraulique et le système de réfrigération» a été démantelé peu après la fermeture.

«L'enseigne lumineuse fut descendue de l'immeuble qui fut repeint, à l'intérieur comme à l'extérieur, d'une teinte distincte des couleurs de l'entreprise» et aucune activité dans le bâtiment n'a été décelée depuis le démantèlement.

«Wal-Mart n'a repris aucune activité commerciale à Jonquière», concluent les magistrats.

Aux yeux d'Alain Barré, professeur de droit du travail à l'Université Laval, la décision de la Cour d'appel n'a rien de surprenant.

«La Commission des relations du travail (dans sa décision de première instance) a divergé avec la règle de droit qui a court depuis des années. Cela confirme qu'une entreprise qui effectue une fermeture authentique agit de façon légale», a-t-il expliqué.

La multinationale s'est réjouie, lundi, de cette décision.

«Cela confirme ce que nous avons toujours dit. Nous avons agi dans le respect de la loi», a affirmé le porte-parole, Yannik Deschênes. Le syndicat a de son côté indiqué qu'il étudiait le jugement avant de commenter.

On se souviendra que la succursale de Jonquière avait été la première en Amérique du Nord à obtenir son accréditation syndicale dans le cadre d'une vaste offensive menée par les Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC) et leur pendant américain, le syndicat United Food and Commerce Workers (UFCW).

L'entreprise et le syndicat sont actuellement en conciliation en vue de la conclusion d'une convention collective pour la succursale de Saint-Hyacinthe.