Pour avoir agi «à la manière d'un voleur», la Banque Scotia (T.BNS) a été condamnée à payer 113 000 $ à un homme dont elle avait illégalement saisi le duplex de Sainte-Agathe-des-Monts, dans les Laurentides.
Pour avoir agi «à la manière d'un voleur», la Banque Scotia [[|ticker sym='T.BNS'|]] a été condamnée à payer 113 000 $ à un homme dont elle avait illégalement saisi le duplex de Sainte-Agathe-des-Monts, dans les Laurentides.
C'est ce que rapporte Le Journal de Montréal, qui ne précise pas quand le jugement a été rendu.
De cette somme, 56 000 $ constituent des dommages moraux, et 50 000 $ des dommages punitifs.
En avril 2003, la Banque avait décidé de ne pas renouveler l'hypothèque de Paul Nathan. Celui-ci avait précédemment pris du retard dans ses paiements mais s'était entendu avec l'institution pour lui rembourser les 15 000 $, ce qu'il avait fait.
La Banque Scotia avait néanmoins réclamé le remboursement de l'hypothèque dans les 60 jours, et M. Nathan s'était vu forcer de vendre l'immeuble. Mais sans attendre que les 60 jours soient écoulés, la Banque avait décidé d'envoyer sur place un inspecteur qui avait forcé l'entrée, fouillé les lieux, pris des photos et changé les serrures.
Le juge Pierre Sénécal a déclaré dans sa décision que la Banque Scotia «n'avait pas le droit d'entrer dans les lieux à l'insu et en l'absence des propriétaires». Il précise qu'elle «avait encore moins le droit de le faire en forçant les serrures et à la manière d'un voleur».
Le magistrat a vu dans le comportement de l'institution une violation «extrêmement grave» du droit à la vie privée et à la réputation de M. Nathan.
La Banque a payé l'indemnité due jeudi. Avec les intérêts, le montant avait grimpé à près de 150 000 $.