La Commission des droits de la personne du Québec se porte à la défense d'un pilote qui soutient que Bombardier (T.BBD.B) lui a refusé une formation sur la base de son origine ethnique et religieuse.

La Commission des droits de la personne du Québec se porte à la défense d'un pilote qui soutient que Bombardier [[|ticker sym='T.BBD.B'|]] lui a refusé une formation sur la base de son origine ethnique et religieuse.

Javed Latif, un citoyen canadien d'origine pakistanaise et de confession musulmane, réclame 1,2 M$ pour perte de revenus de même que 75 000$ pour dommages punitifs et atteinte à sa réputation.

Le plaignant a été pilote certifié aux États-Unis de 1991 à 2001, notamment sur des avions d'affaires Challenger de Bombardier. Il a ensuite interrompu sa carrière pour se lancer en affaires. En 2003, il a décidé de revenir au pilotage.

Comme il n'avait pas volé depuis près de trois ans, M. Latif devait obtenir une nouvelle licence et actualiser sa formation par des séances d'entraînement en vol.

À l'automne 2003, la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis lui a donné la permission de suivre sa formation à Miami, en Floride.

Entre-temps, M. Latif a changé d'idée et choisi de suivre ses cours au Centre de formation des pilotes de Bombardier à Montréal.

Comme il voulait toujours obtenir une licence américaine, sa demande devait être approuvée à nouveau par la FAA.

Or, l'organisme l'a rejetée en invoquant une loi entrée en vigueur en décembre 2003 et qui a eu pour effet de resserrer les mesures de sécurité, dans la foulée des attentats terroristes de septembre 2001.

À la suite de ce refus, Javed Latif a présenté une nouvelle demande à Bombardier, cette fois-là pour une formation devant mener à une licence canadienne de pilotage. S'appuyant sur le rejet de la FAA, Bombardier a refusé d'inscrire le pilote à ses cours.

À l'encontre de la Charte

Dans une requête présentée l'année dernière devant le Tribunal des droits de la personne du Québec, la Commission plaide que la décision de Bombardier est «discriminatoire», puisqu'elle se fonde sur le refus de la FAA, lui-même basé sur l'origine ethnique ou la religion de M. Latif. Pourtant, la FAA n'a pas compétence au Canada, souligne la Commission.

L'organisme gouvernemental soutient que la décision de Bombardier contrevient aux articles 4, 10 et 12 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui touchent à la sauvegarde de la dignité et qui interdisent la discrimination fondée sur la race et la couleur, entre autres.

«M. Latif s'est senti humilié et blessé d'être refusé pour une formation pour laquelle il avait été accepté quelques mois auparavant par la FAA, dans un domaine où il avait plusieurs années d'expérience», écrit la Commission dans son mémoire soumis au Tribunal.

Outre les montants réclamés par le pilote lui-même, la Commission demande le versement de 50 000$ additionnels pour compenser les dommages moraux et punitifs subis, de même que l'inscription de Javed Latif à la formation offerte par Bombardier.

La Commission réclame également, «dans l'intérêt public», que Bombardier «cesse de refuser des formations de pilote pour des licences canadiennes» en se fondant sur les décisions des autorités américaines.

Dans son argumentation déposée au Tribunal, Bombardier soutient avoir agi dans le respect de la loi, afin de protéger ses employés et la population canadienne.

Le titre de Bombardier a clôturé jeudi à 5,59$, en hausse de 0,7%, à la Bourse de Toronto.