Même s'il est condamné à une peine de prison le 28 janvier par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, Vincent Lacroix, l'ex-patron déchu de Norbourg, pourrait bien n'y faire qu'un bref séjour, à l'instar de Charles Guité.
Même s'il est condamné à une peine de prison le 28 janvier par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, Vincent Lacroix, l'ex-patron déchu de Norbourg, pourrait bien n'y faire qu'un bref séjour, à l'instar de Charles Guité.
Déclaré coupable en Cour du Québec des 51 constats d'infraction portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF), Vincent Lacroix a porté en appel ce verdict auprès de la Cour supérieure.
Le 8 février prochain, la Cour conviendra d'un échéancier avec M. Lacroix pour le dépôt de son mémoire d'appel et avec l'AMF pour sa réplique.
Comme cet exercice se déroulera après le prononcé de la sentence et que celle-ci sera exécutoire sur-le-champ, il est bien possible que Vincent Lacroix ait déjà purgé 11 jours de prison quand il sera amené en Cour supérieure.
Du côté de l'AMF, le porte-parole Frédéric Alberro exclut que M. Lacroix obtienne un sursis du juge Leblond dans le cas où celui-ci lui imposerait une peine de prison. «La sentence rendue sera applicable, même s'il y a appel», a-t-il dit.
«Il faudrait que Vincent Lacroix demande (dans une requête ultérieure) une suspension de sentence, ce qui ne sera pas accepté d'emblée», a ajouté le porte-parole de l'AMF.
L'article 276 du Code de procédure pénale prévoit que «le dépôt de l'avis d'appel suspend l'exécution du jugement rendu en première instance, sauf celui en vertu duquel le défendeur est emprisonné».
L'article suivant prévoit qu'en cas de demande du défendeur qui interjette appel du jugement en vertu duquel il est emprisonné, la Cour supérieure peut le remettre en liberté.
Vincent Lacroix et Charles Guité, ce haut fonctionnaire lié au scandale des commandites, ont en commun de s'être représentés seuls, sans avocat.
Leur situation diffère toutefois en ce que Guité a été reconnu coupable de fautes criminelles, tandis que Lacroix l'a été pour des fautes pénales.
Dans le premier cas, le Code criminel établit les règles à suivre, par exemple pour les modalités d'appel et les règles de remise en liberté provisoire, tandis que dans le second cas, il faut se référer au Code de procédure pénale.
Vincent Lacroix n'a pas attendu que le juge lui impose une sentence pour faire appel du verdict, contrairement à Charles Guité.
En effet, dès le prononcé de culpabilité pour fraude rendu en Cour supérieure le 6 juin 2006 par un jury, Guité avait requis les services de l'avocate Lucie Joncas.
Celle-ci avait toutefois attendu après le prononcé de la sentence (de 42 mois de prison), le 19 juin, pour demander à être entendue par la Cour d'appel.
Elle avait requis une remise en liberté provisoire de son client et indiqué à la Cour d'appel pour quelles raisons elle voulait en appeler du verdict de culpabilité et de la peine de prison imposée par le juge Fraser Martin, de la Cour supérieure.
L'audition s'était tenue le 7 juillet 2006 et le jour même Charles Guité pouvait quitter le pénitencier et rentrer chez lui, à Ottawa.
Ainsi donc, après avoir séjourné 19 jours en prison, Guité se retrouvait en liberté provisoire, soit jusqu'à ce que les juges se prononcent sur ses deux appels, dont le délibéré est amorcé depuis le 20 octobre 2007.
Le délai moyen actuel de délibéré en Cour d'appel est de cinq à six mois. Charles Guité pourrait donc être fixé sur le sort qui l'attend en mars ou en avril. Il saura alors s'il doit ou non retourner en prison.
Quant à Vincent Lacroix, contre qui l'AMF a demandé une peine de prison de plus de cinq ans et des amendes totalisant 287 000 $, il conteste en appel des décisions prises par le juge Leblond, notamment le refus de ce dernier de lui accorder les services d'un avocat payé par l'État ainsi que l'audition des témoins qu'il avait proposés, dont certains de l'AMF.
M. Lacroix estime en outre qu'en le forçant à répondre à ses questions alors qu'il avait indiqué qu'il ne présenterait pas de défense, le juge a non seulement violé son droit au silence, mais a fait preuve d'«une apparence de partialité».
Il faudra voir quelle réplique mettra de l'avant le procureur de l'AMF, Eric Downs, pour contrer les arguments de Lacroix et surtout quel sort leur réservera la Cour supérieure.