Vendre 7,5% des actifs d'Hydro-Québec sous forme d'actions en permettant uniquement aux Québécois d'en acheter, comme le propose l'Action démocratique du Québec (ADQ), serait impossible, sinon incroyablement compliqué, soutiennent des experts.

Vendre 7,5% des actifs d'Hydro-Québec sous forme d'actions en permettant uniquement aux Québécois d'en acheter, comme le propose l'Action démocratique du Québec (ADQ), serait impossible, sinon incroyablement compliqué, soutiennent des experts.

Pour Reuven Brenner, professeur de sciences économiques à la faculté de gestion Desautels de l'Université McGill, la proposition adéquiste conduirait à rien de moins qu'un «cauchemar bureaucratique».

D'une part, relève-t-il, il est difficile de définir avec précision ce qu'est un Québécois, même en s'appuyant sur la Loi sur l'impôt, comme le propose l'ADQ.

Ensuite, même si on parvenait à trouver une définition acceptable, l'appliquer convenablement nécessiterait toute une armée de fonctionnaires, selon lui.

Claude Laurin, professeur et directeur du Service de l'enseignement des sciences comptables à HEC-Montréal, ne voit pas, lui non plus, comment on pourrait s'y prendre pour restreindre la vente des actions aux Québécois.

Si, «par un tour de force», on parvenait à le faire pour l'émission initiale des titres, le plus ardu serait de s'assurer que les actions restent entre des mains québécoises lors des reventes subséquentes, vraisemblablement à la Bourse de Toronto, a noté M. Laurin.

L'avocat Paul Martel, conseiller spécial au cabinet Blakes et expert en droit des sociétés, est d'accord pour dire que le contrôle de chaque transfert des actions d'Hydro serait «lourd» et «loin d'être simple».

Me Martel croit toutefois que la proposition du parti de Mario Dumont «n'est pas trop flyée» et qu'elle «peut se faire».

Il reconnaît néanmoins qu'à sa connaissance, on n'a jamais ouvert le capital d'une société d'État en limitant la vente des actions aux résidants d'une seule province. Dans le cas d'Air Canada, la restriction, partielle, visait l'ensemble des Canadiens.

Interrogé sur la question, M. Dumont a assuré que son parti avait vérifié la faisabilité de la proposition, sans toutefois donner plus de détails.