Vous souvenez-vous de Sherron Watkins et Cynthia Cooper?
Vous souvenez-vous de Sherron Watkins et Cynthia Cooper?
Ce sont celles qui ont sonné l'alarme dans les affaires Enron et WorldCom.
Au Québec, l'affaire Norbourg a aussi été soulevée par un "whistleblower".
Pas moins de 37% des fraudes sont dévoilées par un employé dénonciateur, selon une étude du Groupe Insker.
Or, à la suite des nombreux scandales, le législateur protège désormais les employés qui dénoncent, aux autorités compétentes, les agissements illégaux de leur employeur.
L'article 425.1 du Code criminel sanctionne un employeur, ou des personnes en position d'autorité, qui exerceraient des pressions ou menaceraient de représailles un employé qui s'apprêterait à fournir, ou aurait fourni, des renseignements incriminants envers son employeur.
Me Éric Downs, du cabinet Downs Lepage, croit que le législateur envoie un message non équivoque aux entreprises. "La sanction maximale est de 5 ans", fait-il valoir.
Toutefois, les tribunaux n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur cette mesure.
L'article ratisse large. Un employé peut dénoncer les fraudes financières et les malversations en matière de droit du travail (santé et sécurité), de fiscalité, d'environnement, etc.
"Une simple menace de représailles, même si celle-ci n'est pas exercée véritablement, suffit pour enclencher la responsabilité de l'employeur", précise Me Downs.
Une entreprise prévoyante doit donc mettre en place des politiques pour éviter qu'une telle situation se produise.
Sociétés cotées en Bourse
Pour leur part, les sociétés cotées en Bourse sont obligées d'établir une politique en la matière, explique Vitale Santoro, avocat au cabinet Osler, Hoskin & Harcourt.
En vertu du Règlement 52-110 adopté par les autorités canadiennes de valeurs mobilières, leur comité de vérification doit établir des procédures quant au traitement des plaintes relatives aux contrôles comptables ou à la vérification.
"Ces procédures devront prévoir un mode de réception et de traitement des plaintes reçues quant à des irrégularités comptables, signale Me Santoro. La confidentialité de ses plaintes devra être assurée."
La politique mise en place par l'épicier Metro est considérée comme un exemple à suivre. Précise et concise, elle protège les droits et la confidentialité de l'employé.