En matière de protection de l'environnement, ce ne sont pas les règles qui manquent au pays.

En matière de protection de l'environnement, ce ne sont pas les règles qui manquent au pays.

Au Canada, une quarantaine de lois et autant de règlements y touchent de près ou de loin. S'y ajoutent 15 lois et 40 règlements provinciaux. Sans oublier les municipaux.

Pas facile de s'y retrouver.

De plus en plus d'entreprises font donc appel aux spécialistes pour les éclairer dans ce dédale législatif.

«On dit souvent que le diable est dans les détails, dit Me Anne-Marie Sheahan, qui dirige le groupe national du droit de l'environnement chez McCarthy Tétrault. Plus les impacts des activités d'une entreprise sont grands, plus il devient nécessaire d'étudier en profondeur tous les secteurs de la réglementation pour éviter les problèmes.»

Une entreprise ayant un impact sur l'environnement doit comprendre ses obligations au terme des différentes lois.

Les plus importantes sont la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement et de la Loi canadienne de protection de l'environnement. En plus des lois sur les ressources, la sécurité, le zonage et celles propres à chaque secteur d'activité.

Au Québec, avant d'entreprendre une activité susceptible d'avoir un effet sur l'environnement, il faut aussi obtenir différents certificats d'autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Qu'il s'agisse de bruit, de polluants dans l'eau, d'émissions atmosphériques, de matières résiduelles ou dangereuses, on ne doit rien oublier.

Dans certains cas, des problèmes d'insertion dans le paysage et d'acceptabilité sociale peuvent survenir.

Ces deux derniers critères faisaient d'ailleurs partie des arguments des opposants au projet Rabaska, récemment.

«Toute nouvelle implantation industrielle, agrandissement, augmentation de production, nouvel équipement, nouveau procédé ou n'importe quel projet dans un milieu humide nécessite un certificat d'autorisation», explique Me Jean Piette, directeur du droit de l'environnement pour Ogilvy Renault.

Un certificat coûte 1000 dollars ou plus, et on doit prévoir un délai de quelques mois pour l'obtenir, ajoute l'avocat. Pour certaines grandes entreprises, jusqu'à 50 certificats sont nécessaires.

Des transactions moins risquées

Après diverses catastrophes environnementales ayant eu un impact désastreux pour les entreprises responsables, plus personne n'a envie de prendre de risque.

Toute transaction importante comporte donc maintenant des clauses environnementales, explique Me Piette.

Par exemple, lors d'une vente d'actifs, l'entreprise vendeuse est responsable des infractions passées et l'acheteuse en est responsable pour le futur.

Chaque partie cherchant à minimiser son risque, le juriste intervient pour les aider à trouver un terrain d'entente.

Même chose lors d'une fusion, alors que la nouvelle société ainsi formée devra assumer toutes les obligations des deux entités fusionnées.

Dans le cas d'une vente d'actions, les actionnaires veulent aussi être protégés contre les risques environnementaux et exigent des garanties.

Quant aux transactions immobilières, elles sont délicates, puisque l'acheteur doit tenir compte des complications environnementales éventuelles propres au terrain ou aux immeubles.

Pourra-t-on utiliser le terrain en entier? Est-il traversé par un cours d'eau? Y a-t-il des milieux humides protégés par la loi? Les sols sont-ils contaminés?

«Toutes ces préoccupations sont prises en compte dans la vente. Par exemple, si le terrain est contaminé, le vendeur devra baisser le prix ou s'engager à le faire décontaminer», explique l'avocat.