Benoît Laliberté a été reconnu coupable, jeudi, de 41 des 48 chefs d'accusation qui pesaient contre lui pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en 2000 et 2001, au moment où il était président directeur-général de Jitec, une société informatique cotée à la Bourse de Montréal.
Benoît Laliberté a été reconnu coupable, jeudi, de 41 des 48 chefs d'accusation qui pesaient contre lui pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en 2000 et 2001, au moment où il était président directeur-général de Jitec, une société informatique cotée à la Bourse de Montréal.
Curieusement, à la sortie du tribunal, jeudi après-midi, M. Laliberté s'est dit satisfait du jugement.
La juge Céline Lacerte-Lamontagne, de la Cour du Québec, a estimé suffisante la preuve présentée par l'Autorité des marchés financiers.
Les constats d'infraction retenus ont trait au retard de Laliberté à déclarer des transactions sur les actions de Jitec (dans 30 cas sur 33), à des délits d'initiés (4 sur 4), à des communiqués de presse faux et trompeurs susceptibles d'affecter le cours du titre (2 sur 3) ainsi qu'à des informations fausses et trompeuses relatives à des contrats qu'il a fait miroiter à des investisseurs (4 sur 5).
Il a de plus été reconnu coupable d'un chef d'accusation sur trois pour s'être porté garant de la valeur du titre Jitec et de son prix éventuel.
Les plaidoiries visant à déterminer la sentence se feront le 6 mai. L'AMF entend demander des amendes totalisant 1,4 M$.
Une peine de prison est exclue du fait que les infractions commises par Laliberté l'ont été en 2000 et 2001, avant la modification de la loi, en décembre 2002, ouvrant la porte à l'imposition d'une peine d'emprisonnement.