L'écart salarial entre les hommes et les femmes a diminué de 2% au Québec depuis l'adoption de la Loi sur l'équité il y a 10 ans, une performance que la Colombie-Britannique a réussi à égaler... sans promulguer de loi claire en ce sens!

L'écart salarial entre les hommes et les femmes a diminué de 2% au Québec depuis l'adoption de la Loi sur l'équité il y a 10 ans, une performance que la Colombie-Britannique a réussi à égaler... sans promulguer de loi claire en ce sens!

C'est une des conclusions tirées par la firme Groupe d'analyse, qui a mené une enquête indépendante sur le sujet pour le compte de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA).

L'étude a été présentée mardi à Québec devant une Commission parlementaire chargée de faire le bilan de la Loi sur l'équité salariale.

«Ce n'est pas juste une loi qui peut faire varier l'écart de salaire entre les hommes et les femmes, il y a d'autres facteurs», a expliqué à La Presse Affaires Marie-Hélène Lafeuille, économiste au Groupe d'analyse, pendant un entretien téléphonique.

En fait, moins de la moitié du resserrement de l'écart de 2% observé au Québec est attribuable à la Loi sur l'équité, selon l'étude.

«La place croissante des femmes sur le marché du travail, les forces du marché, les changements de mentalité ou d'autres facteurs non observables on pu influencer l'évolution des écarts salariaux», écrit-on.

Les PME fulminent

La mise en place de l'équité salariale dans les sociétés a un prix, et il peut être assez élevé, souligne aussi l'étude. Plus l'entreprise est petite, plus les frais (par exemple des honoraires professionnels) sont importants.

Les firmes employant plus de 100 personnes ont ainsi déboursé 68$ en moyenne par employé pour se conformer à la Loi, tandis que les PME de 10 à 49 employés ont payé 413$, rapporte le document. Ces sommes couvrent seulement les frais administratifs, et non les augmentations de salaire elles-mêmes.

Plusieurs dirigeants de PME fulminent. Simon Prévost, vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qualifie la Loi de «véritable carcan dont l'exercice colle mal à la réalité». Il a fait valoir son point de vue hier devant la commission parlementaire, à Québec.

«C'est une loi qui a été faite dans toute sa structure pour des grandes organisations, dans des postes syndiqués, qui sont déjà bien définis et normés, a-t-il dénoncé à La Presse Affaires. Pour les PME, qui fonctionnement de manière beaucoup plus organique et moins structurée, avec des employés polyvalents qui occupent plusieurs fonctions, c'est un pur cauchemar bureaucratique que de l'appliquer.»

La FCEI appuie le principe d'équité salariale entre hommes et femmes, précise Simon Prévost. Mais la Loi doit impérativement être appliquée avec moins de «rigidité», insiste-t-il.

À l'opposé, le Conseil du statut de la femme a plaidé hier pour un «renforcement» de la législation, adoptée en 1997.

«Seulement 47% des entreprises ont complété l'exercice d'équité salariale, a déclaré Christiane Pelchat, présidente du Conseil. Les femmes les plus vulnérables, non syndiquées ou employées de petites entreprises, ont besoin que la Loi reste en vigueur, car ce sont elles qui subissent les écarts salariaux les plus élevés.»

La FTQ et la CSN ont elles aussi demandé que la Loi soit dotée de plus de dents, mardi.

«Il est impératif que le gouvernement et la Commission de l'équité salariale envoient un signal clair aux employeurs que le maintien de structures salariales discriminatoires est illégal et que cette situation ne sera plus tolérée», a déclaré Claudette Carbonneau, présidente de la CSN, dans un communiqué.

La commission parlementaire se poursuivra aujourd'hui et mardi prochain. Le Conseil du patronat, l'Union des municipalités et le Mouvement Desjardins feront notamment entendre leurs positions.

Cette commission a été créée pour recueillir des commentaires sur un rapport publié par le ministre du Travail, qui faisait le point sur les 10 ans de la Loi.