La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser un premier recours collectif contre une banque concernant les pénalités de remboursement anticipé de prêts hypothécaires.
La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser un premier recours collectif contre une banque concernant les pénalités de remboursement anticipé de prêts hypothécaires.
Le groupe de défense Option Consommateurs reproche à plusieurs institutions financières d'imposer ces pénalités sur la totalité du montant remboursé, alors que les contrats prévoient la possibilité de rembourser, chaque année, jusqu'à 20% d'un prêt sans payer de pénalité.
Ainsi, un propriétaire qui vend sa maison et qui veut rembourser le solde de 50 000 $ sur une hypothèque de 100 000 $ se verra souvent imposer une pénalité sur la totalité de ce montant. Option Consommateurs soutient que dans un contrat qui permet, par exemple, le remboursement sans pénalité de 20% du montant initial du prêt chaque année (20 000 $ en l'occurrence), l'institution financière devrait calculer la pénalité sur 30 000 $ (50 000 $ moins 20 000 $).
Dans une décision rendue jeudi, la juge Marie-Christine Laberge a autorisé un recours collectif contre la Banque de Montréal [[|ticker sym='T.BMO'|]]. Il s'agit d'une première: des recours intentés contre la Banque Nationale, le Mouvement Desjardins et la Banque TD n'ont pas encore été autorisés.
Des milliers de Québécois se voient imposer, chaque année, des pénalités de remboursement anticipé qu'ils ne devraient pas payer, affirme Fredy Adams, l'un des avocats d'Option Consommateurs.