La Cour suprême du Canada a choisi de prendre en délibéré sa décision dans le dossier controversé de la vente de BCE (T.BCE) à un consortium dirigé par Teachers, le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario, sans indiquer à quel moment elle l'émettra.

La Cour suprême du Canada a choisi de prendre en délibéré sa décision dans le dossier controversé de la vente de BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] à un consortium dirigé par Teachers, le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario, sans indiquer à quel moment elle l'émettra.

Des détenteurs d'obligations de la compagnie, opposés à la transaction de 52 G$ proposée, avaient obtenu gain de cause en Cour d'appel du Québec.

La Cour suprême du Canada avait accepté d'examiner en accéléré, ce mardi, la contestation de ce jugement déposée par BCE.

>>>> Lire le blogue de Richard Dufour sur la vente de BCE

BCE voulait obtenir un traitement rapide de son appel, craignant que de longs délais ne viennent compromettre la transaction avec Teachers.

Les détenteurs d'obligations soutiennent que la transaction proposée est injuste à leur égard, qu'elle accroîtrait la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.

Une victoire des détenteurs d'obligations pourrait forcer la compagnie à négocier une entente avec eux afin de sauver la transaction.

Si, au contraire, le plus haut tribunal du pays renversait le jugement de la Cour d'appel, BCE, Teachers et ses partenaires pourraient aller de l'avant avec leur projet.

Les détenteurs d'obligations pourraient alors utiliser d'autres recours légaux. Ils pourraient par exemple contester une disposition autorisant Teachers à détenir plus de 30% des parts de la compagnie.

Devant la Cour suprême du Canada, l'avocat représentant BCE, Me Guy Du Pont, a défendu la transaction en affirmant qu'elle est conforme à la mission des dirigeants de BCE, à savoir agir dans le sens des intérêts de l'entreprise et de ses actionnaires.

Quant aux détenteurs d'obligations, la responsabilité de BCE se limite à respecter les termes du contrat qui les lie c'est à dire, à payer les intérêts et à rembourser les titres à échéance, a poursuivi Me Du Pont.

L'avocat a terminé sa présentation en soulignant que la direction de BCE n'avait pas agi différemment que toutes les autres entreprises qui avaient été précédemment confrontées ce type de situation.

Reste que cette argumentation a déjà été battue en brèche, notamment par la Cour d'appel du Québec qui, en mai dernier, a rendu un avis négatif sur la transaction, partant du principe que les intérêts des détenteurs d'obligation doivent aussi être pris en compte.

Cette décision était à l'origine du retour, ce mardi, des différentes parties devant la justice.

La transaction avait été négociée, il y a un an, au prix de 42,75 $ par action, ce qui représentait un gain de 40% par rapport à l'investissement initial des actionnaires.

Mais un groupe d'investisseurs réunissant TD Asset Management, une branche de la banque Toronto Dominion, la Banque CIBC et la Financière Manuvie avaient contesté la transaction, estimant que leurs intérêts avaient été lésés.

Les trois investisseurs détiennent environ 1,4 G$ sur les 5,2 G$ d'une dette qui arrive à échéance en 2010.