Un ex-employé de la Banque Royale (T.RY) réclame 5,5 M$ à l'institution à titre d'indemnités de départ et de bonus impayés.
Un ex-employé de la Banque Royale [[|ticker sym='T.RY'|]] réclame 5,5 M$ à l'institution à titre d'indemnités de départ et de bonus impayés.
La requête a été déposée lundi en Cour supérieure, à Montréal, par Jean Dulude, ex-directeur financier «Global Structured Credit» du bureau de Londres de l'institution financière.
Jean Dulude a travaillé pour la Banque ou pour sa filiale RBC Dominion Securities de mars 1989 à janvier 2008, moment où il a été remercié de ses services. Jean Dulude travaillait au bureau de Londres depuis 1996. Au cours des trois dernières années, il a touché environ 2,3 millions de dollars par année, l'essentiel en bonus.
Dans sa requête, Jean Dulude affirme qu'il a été «congédié sans cause». Il dit donc avoir droit au bonus de 2007, comme ce fut le cas pour l'autre co-directeur de son département, à Londres.
Il réclame donc quelque 2 millions de dollars à ce titre. En plus de cette somme, Jean Dulude demande une indemnité de départ de 3,4 millions, soit l'équivalent de 18 mois de salaire et de bonus.
Selon la requête, la Banque refuse de verser de telles sommes, affirmant notamment que ce sont les lois d'Angleterre qui prévalent et non celles du Québec.
En vertu des lois anglaises, Jean Dulude aurait droit à un cinquantième des sommes réclamées, soit 130 000$. Jean Dulude soutient que sa relation avec son ex-employeur a toujours été régie par le contrat québécois d'origine, qui date de 1989.
Le porte-parole de la Banque Royale, Raymond Chouinard, n'a pas voulu commenter parce que le dossier est devant le tribunal et en raison des règles de confidentialité qui dictent les relations de la Banque avec ses employés.