Un juge a écarté hier une requête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), visant à suspendre jusqu'au 21 novembre le recours collectif des investisseurs de Norbourg.

Un juge a écarté hier une requête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), visant à suspendre jusqu'au 21 novembre le recours collectif des investisseurs de Norbourg.

L'AMF fait partie des intimées de cette poursuite de plus de 100 millions de dollars. La poursuite civile lui reproche d'avoir mal fait son travail de surveillance des marchés et d'avoir laissé l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, piller les millions de ses investisseurs.

La décision du juge André Prévost porte sur une escarmouche judiciaire, dans laquelle la firme comptable KPMG (également poursuivie pour négligence) a demandé à la cour d'exclure certains avocats représentants de l'AMF. L'organisme a répliqué à cette requête en demandant que l'ensemble du recours collectif soit suspendu jusqu'à ce que le juge Prévost décide s'il exclura ou non certains avocats de l'AMF le 21 novembre.

Le juge Prévost a dit non hier, ce qui permet à des interrogatoires préprocès de se poursuivre. «La décision est importante, parce qu'elle permet à la justice de suivre son cours dans cette affaire qui a déjà pris beaucoup de temps», a dit hier Me Serge Létourneau, un des deux avocats représentant les investisseurs de Norbourg. Selon Me Létourneau, suspendre le recours collectif jusqu'à la décision finale du 21 novembre aurait pu retarder de beaucoup le procès, puisque des appels sont possibles.

La décision d'hier découle d'une requête de la firme comptable KPMG, également poursuivie. Durant de récents interrogatoires en vue du recours collectif, KPMG s'est plainte que l'AMF utilisait pour se défendre des documents qu'elle a obtenus lors des perquisitions massives qu'elle a faites chez Norbourg et KPMG en août 2005. KPMG a demandé au juge d'exclure certains avocats de l'AMF, ceux qui auraient eu accès, selon elle, à de la preuve obtenue dans le cadre d'un mandat de perquisition accordé dans le contexte d'une enquête pénale.