Les pertes en capital sont payantes uniquement si elles vous permettre d'effacer des gains en capital. Avez-vous réalisé des gains? À quel taux ont-ils été imposés?
1. Pouvez-vous rendre vos pertes payantes?
Les pertes en capital sont payantes uniquement si elles vous permettre d'effacer des gains en capital. Avez-vous réalisé des gains? À quel taux ont-ils été imposés?
Comme seulement la moitié du gain en capital est assujetti à l'impôt, les pertes en capital permettent d'obtenir un remboursement d'impôt de 24% au maximum, pour une personne qui gagne plus de 120 000$ par année et qui paie 48% d'impôt sur ses tranches de revenus les plus élevées.
Pour ceux qui ont un taux d'imposition marginal plus modéré, l'économie fiscale sera moindre. Par exemple, 16% de la perte pour un contribuable qui gagne 30 000$, 19% pour celui qui gagne 50 000$, 21% pour un revenu de 70 000$ et 22% pour un revenu de 90 000$.
Est-ce que ça vaut la peine d'encaisser la perte? «Ça dépend du titre qu'on vend. Il faut regarder ce qu'on laisse sur la table», répond Danièle Boucher, fiscaliste et auteur du livre Réduisez vos impôts. Si le titre remonte, l'exercice fiscal aura été vain.
2. Avez-vous des gains passés à effacer?
Les pertes en capital peuvent servir à effacer vos gains des trois dernières années (2005, 2006, 2007). «Si on a réalisé des gains en 2005, c'est important de se poser un peu plus de questions en 2008», dit Mme Boucher.
C'est votre dernière chance de récupérer l'impôt payé en 2005, mais vous devez toujours commencer par effacer vos gains de l'année courante, avant de revenir en arrière.
À l'inverse, les pertes en capital sont éternelles. Vous pourrez les appliquer contre des gains futurs, sans limite dans le temps. Un conseil pour vous faciliter la vie plus tard: déclarez vos pertes au fisc dès l'année où vous les encaissez.
3. Avez-vous vendu une résidence secondaire?
On peut aussi utiliser des pertes pour effacer un gain sur la vente d'une résidence secondaire. Mais le contraire ne fonctionne pas: une perte à la revente de votre chalet ne vous permettra pas d'éponger des gains dans votre portefeuille de placements.
4. Connaissez-vous les règles sur les pertes apparentes?
Surtout, ne tombez pas dans le panneau: vous ne pouvez pas vous débarrasser de vos titres éclopés, pour dégager une perte en capital, et les racheter tout de suite après.
La perte sera refusée à cause de la règle des «pertes apparentes». Selon cette règle, vous n'avez pas le droit d'acheter les titres 30 jours avant ou après les avoir vendus à perte.
5. Devriez-vous transférer vos pertes à votre conjoint?
Par contre, les investisseurs peuvent se servir de la règle sur les pertes apparentes pour transférer des pertes au conjoint. Une stratégie avantageuse si le conjoint a des gains importants à effacer.
Voici un exemple: Mme Dubé a acheté 300 actions à 7$ qu'elle a revendues à 10$ cette année, déclenchant un gain en capital de 900$, dont la moitié (450$) est imposable. Au taux marginal le plus élevé, cela fait une facture d'impôt de près de 225$.
Toutefois, son mari a été moins chanceux. Ses placements ont perdu de la valeur. Il décide de céder à sa femme une partie de ses titres. «Au lieu de le payer, elle lui donne un billet, un engagement de le payer au moment de la revente de titres», explique Stéphane Leblanc, d'Ernst&Young. Dès que le courtier lui transfère les titres, elle peut les vendre.
Sur le plan fiscal, M. Dubé réalise une perte en capital de 900$. Mais la perte lui sera refusée. Les 900$ s'ajouteront au coût d'achat des titres de Mme Dubé. Aux yeux du fisc, elle aura payé 3000$ (et non 2100$) pour des titres dont elle s'est débarrassée à 2100$. Ainsi, c'est elle qui accusera la perte de 900$. Elle peut maintenant l'utiliser pour effacer son gain et économiser environ 225$ d'impôt.
6. ... ou à vos enfants?
Pour ceux qui veulent dégager des pertes en capital, sans se débarrasser de leurs titres, il existe une autre solution. «On peut les transférer à un enfant. Les règles sur les pertes apparentes ne s'appliquent pas», dit M. Leblanc.
Si les enfants sont majeurs, il faut être conscient qu'ils deviennent propriétaires des titres. Et s'ils sont mineurs, il faut savoir que la curatelle publique peut théoriquement superviser les enfants qui possèdent des actifs de plus de 25 000$, même si ce sont leurs parents qui les gèrent. De plus, les parents ne doivent pas espérer rapatrier les titres dans leur propre compte, plus tard. Cela ferait tiquer le fisc.
7. Fonds communs: voulez-vous payer en double?
Chaque année, les fonds communs de placement versent des distributions à leurs détenteurs qui doivent payer des impôts sur cette somme. Quand ils vendent le fonds, ils doivent ajouter ces distributions à la valeur comptable de leur fonds (en haussant leur coût d'achat, ils réduisent leur gain en capital à la revente).
Ceux qui ne font pas cet ajustement sont imposés en double, avertit Richard La Ferrière, directeur de la planification financière au Groupe financier Banque TD.
8. Avez-vous regardé le calendrier?
Un détail crucial: pour que les pertes soient déclenchées durant l'année financière 2008, les investisseurs doivent procéder à la transaction au plus tard le 24 décembre, à la Bourse canadienne, et au plus tard le 26 décembre, à la Bourse américaine. Pas de souci, il reste huit semaines pour planifier.