La transformation de Revenu Canada en une agence a mené à la détérioration de la qualité des services offerts, croient les propriétaires de petites et moyennes entreprises au pays.
La transformation de Revenu Canada en une agence a mené à la détérioration de la qualité des services offerts, croient les propriétaires de petites et moyennes entreprises au pays.
En changeant son statut à celui d'agence, le 1er novembre 1999, le gouvernement avait alors indiqué que cette transformation allait "favoriser la création d'une organisation moderne, qui s'engage à faire preuve de leadership et d'innovation et à bien servir la clientèle."
Mais la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui représente plus de 105 000 propriétaires de PME au pays, vient de dévoiler les résultats d'un sondage qui laisse entendre que la qualité des services offerts par l'agence fédérale se détériore.
Un total de 8721 chefs d'entreprise et 472 fiscalistes ont participé à ce sondage en 2008.
"La transformation de Revenu Canada en une agence avait pour but de créer un organisme qui soit plus efficace et davantage axé sur le service à la clientèle. Or, nos membres nous ont fait savoir que ce n'est pas le cas. En réalité, ils ont l'impression que l'ARC les considère coupables d'entrée de jeu, ce qui n'est pas une bonne nouvelle pour notre économie", a indiqué Lucie Charron, économiste principal à la FCEI.
Dix-neuf pour cent des entrepreneurs sondés ont indiqué que le service global de l'Agence a empiré en 2008, alors que 13 % exprimaient ce sentiment en 2004, et 11 % en 2001.
Cinquante-deux pour cent des membres fiscalistes de la FCEI, qui sont patrons de PME, ont déclaré que le service de l'ARC était plus mauvais en 2008 qu'en 2004, alors que 25 % d'entre eux avaient alors exprimé cet avis, et 38 % en 2001.
Enfin, 39 % des entrepreneurs et 65 % des fiscalistes estiment que le fardeau administratif associé aux impôts s'est alourdi au cours des trois dernières années.
La lenteur du service, le manque de renseignements clairs et le courrier vocal font partie de la liste d'éléments qui préoccupent les propriétaires de PME. Les répondants estiment toutefois la performance de l'ARC relativement bonne pour ce qui est du traitement accordé par son personnel, la rapidité des remboursements, son site web et ses services électroniques.
Droit des contribuables
La Fédération soutient qu'en ce premier anniversaire de la Charte des droits du contribuable, ses membres ont peu de raisons de se réjouir. Elle souhaite notamment que l'ARC définisse plus clairement la Charte des droits du contribuable, et qu'elle instaure une culture interne qui vise à aider les contribuables et les propriétaires d'entreprise "plutôt qu'à les forcer à se conformer par la menace".
pgaboury@ledroit.com