Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), dirigé par Yves Michaud, s'apprête à déposer un mémoire qui incitera Québec à faciliter le militantisme des actionnaires.
Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), dirigé par Yves Michaud, s'apprête à déposer un mémoire qui incitera Québec à faciliter le militantisme des actionnaires.
Le document, préparé dans le cadre de la consultation sur la refonte de la Loi sur les compagnies, recommande notamment de donner aux actionnaires le droit de déposer des résolutions lors des assemblées annuelles des entreprises.
À l'heure actuelle, les entreprises incorporées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA, de compétence fédérale) ou de la législation de l'Ontario et de la Colombie-Britannique permettent aux actionnaires de déposer des résolutions visant à améliorer les pratiques des entreprises en matière d'environnement, de droits de la personne ou de gouvernance, entre autres.
Ces dernières années, le MEDAC et d'autres groupes de pression se sont largement servis de la LCSA pour faire avancer leurs causes.
Or, les entreprises incorporées en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, dont Quebecor, Metro et Alimentation Couche-Tard, n'ont pas eu à subir ce traitement, ce que déplore M. Michaud.
Il est plus que temps de tirer la Loi sur les compagnies des «plus profondes ténèbres moyenâgeuses» où elle s'est enlisée, a lancé, au cours d'un entretien téléphonique, celui qu'on a surnommé le «Robin des banques».
The Ethical Funds, qui présente chaque année plusieurs résolutions d'actionnaires, est également préoccupé par la désuétude de la loi québécoise et de celles d'autres provinces.
«Cela complique beaucoup notre tâche, parce que si une entreprise ne répond pas à nos interventions amicales, nous n'avons aucun autre mécanisme pour pousser plus loin nos dossiers», a expliqué Jennifer Coulson, directrice chez The Ethical Funds.
Droit à la dissidence
Dans son mémoire, le MEDAC prône en outre une amélioration du droit à la dissidence des actionnaires minoritaires dans la Loi sur les compagnies.
«On examinera le mémoire du MEDAC avec beaucoup d'intérêt», a assuré lundi Catherine Poulin, attachée de presse de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. Pour ce qui est de l'idée précise de permettre le dépôt de résolutions d'actionnaires, «la porte n'est pas fermée», a indiqué Mme Poulin.
Dans son document de consultation, dévoilé en décembre, la ministre Jérôme-Forget reconnaît elle-même que la Loi sur les compagnies, dont la dernière véritable mise à jour remonte à 1981, «accuse un retard important».
«Si on le compare au droit des compagnies des autres juridictions au Canada, le droit québécois (...) offre actuellement peu de recours juridiques adaptés particulièrement aux investisseurs», concède le ministère dans le document.