Quels sont vos recours si l'abri temporaire pour auto de votre voisin déverse dans votre entrée la moitié de la neige qui le couvre? C'est la question qu'un lecteur nous a posée cette semaine. «Il a installé cet abri pour la première fois l'hiver dernier, relate-t-il. Comme vous vous souvenez sans doute, nous avons reçu beaucoup de neige l'an dernier et j'ai donc dû pelleter la moitié de sa neige pendant tout l'hiver car les deux cours étant adjacentes, la neige sur son toit ne peut pas aller ailleurs que dans ma cour.»

Quels sont vos recours si l'abri temporaire pour auto de votre voisin déverse dans votre entrée la moitié de la neige qui le couvre? C'est la question qu'un lecteur nous a posée cette semaine. «Il a installé cet abri pour la première fois l'hiver dernier, relate-t-il. Comme vous vous souvenez sans doute, nous avons reçu beaucoup de neige l'an dernier et j'ai donc dû pelleter la moitié de sa neige pendant tout l'hiver car les deux cours étant adjacentes, la neige sur son toit ne peut pas aller ailleurs que dans ma cour.»

Avec son accord, nous nous sommes substitués à lui pour creuser le sujet et déblayer le terrain auprès de divers services d'information juridique sans frais - ce qui nous permet en même temps de juger de la teneur des réponses.

1 800-NOTAIRE

Nous avons d'abord joint la Ligne Info-Juridique, mise sur pied par la Chambre des notaires du Québec. «C'est unique au Québec, affirme son porte-parole, Antonin Fortin. Peu importe les questions, les gens peuvent téléphoner et ils parlent directement à un notaire.» Trois ou quatre notaires d'au moins 10 ans d'expérience sont à l'écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.

Le premier commentaire de celui qui nous a répondu: «Lui avez-vous retourné sa neige?»

C'est une façon de lui dire: «Regarde, ça c'est la tienne», exprime-t-il.

Mais il ajoute que la communication doit d'abord s'installer. «Le mieux, c'est de lui en parler. S'il ne peut pas déplacer son abri, l'idée générale est qu'il garde sa neige chez lui. C'est clair: ni l'eau ni la neige ne doivent s'écouler chez le voisin.»

Sinon, ledit voisin pourrait donner un certain dédommagement. Sur quelle base? «Soit il aide à pelleter, soit il vous aide à payer un déneigeur.« Si une entente à l'amiable ne se conclut pas, «vous irez voir un avocat ou vous le poursuivrez aux petites créances», après l'envoi d'une mise en demeure. Il suggère enfin un compromis de dernier recours: «Si vous aviez un abri tempo vous aussi, la neige resterait entre les deux.»

En somme, un échange ponctué de suggestions concrètes. La conversation a duré huit minutes.

Consultation juridique

Plusieurs facultés de droit offrent des services d'information juridique sans frais, donnés par des étudiants en droit supervisés par des juristes confirmés. La plupart étaient fermés cette semaine pour cause d'examens.

Néanmoins, au service d'information juridique de l'Université de Sherbrooke, Émilie s'est engagée à faire une recherche rapide puis à communiquer les résultats par courriel.

Moins de trois heures plus tard, son courriel est arrivé.

«Selon l'article 983 du Code civil du Québec, les toits doivent être établis de manière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le terrain du propriétaire, écrit-elle. Cela vaut pour les constructions à caractère permanent ou temporaire. Il y a une décision de la Cour supérieure qui dit que le propriétaire de l'abri Tempo doit s'assurer que l'eau, la neige et la glace s'accumulant sur son toit ne tombent pas sur la propriété voisine.»

Après une courte description de l'opinion du juge, elle conclut: «Ainsi, il vous est possible de demander à votre voisin de déplacer son abri Tempo, ou de faire en sorte que la situation change. Si vous n'arrivez pas à un consensus, vous avez la possibilité de faire une requête auprès du tribunal afin de l'obliger à corriger la situation; on appelle ce type de requête une requête en injonction.»

Merci Émilie, excellent service.

Ligne d'information juridique d'assureur

Certains assureurs de dommages offrent un service téléphonique gratuit, où un avocat répond à nos interrogations. À La Personnelle assistance juridique, l'avocate, se méprenant sur nos intentions, a d'abord demandé quels étaient les dommages que cette situation avait causés. Réponse: des efforts physiques pour dégager la neige du voisin. «Nous ne sommes pas aux États-Unis, je ne veux pas vous insulter, mais je ne crois pas que grand argent serait attribué pour l'effort physique», réplique-t-elle.

Une fois la méprise éclaircie, elle a suggéré une discussion avec le voisin, suivie d'une lettre par courrier recommandé, l'une et l'autre exprimées en termes polis. «Dites que vous comptez sur sa collaboration pour faire en sorte que la neige qui tombera soit nettoyée», recommande-t-elle.

«Il ne faut pas que son abri vous cause des troubles», expose-t-elle. Soit le voisin retire la neige avant qu'elle glisse de l'abri, soit il ramasse la neige tombée. «Vous allez voir au fil du temps, à la première ou deuxième neige, comment ça se déroule. S'il n'obtempère pas, c'est le recours judiciaire en dommages et intérêts. Si c'est moins de 7000$, ce sera aux petites créances.»

Elle suggère de vérifier si la municipalité dispose d'un dépliant à ce propos ou peut faire une intervention quelconque. (Vérification faite: rien à faire).

Durée de la conversation: six minutes.

Mentionnons au passage qu'il existe des abris dont le toit ne comporte qu'un seul versant.