BCE (T.BCE) poursuit le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers) et ses partenaires pour réclamer au consortium une indemnité de rupture de 1,2 milliard $, à la suite de l'échec de la transaction qui devait mener à la fermeture du capital de la société mère de Bell Canada.

BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] poursuit le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers) et ses partenaires pour réclamer au consortium une indemnité de rupture de 1,2 milliard $, à la suite de l'échec de la transaction qui devait mener à la fermeture du capital de la société mère de Bell Canada.

Dans le texte de la poursuite intentée en Cour supérieure du Québec, mercredi, Teachers, Providence Equity Partners International et Madison Dearborn Capital Partners sont désignés comme défendeurs.

Le géant des télécommunications demande au consortium qu'il lui verse l'indemnité de rupture de 1,2 milliard $ négociée dans le cadre de la transaction.

Le groupe dirigé par Teachers a fait savoir la semaine dernière qu'il avait résilié l'entente qui devait lui permettre de prendre le contrôle de BCE, en échange d'une somme de 52 milliards $. Les partenaires ont expliqué que les comptables de la firme KPMG avaient conclu que BCE ne serait pas solvable, ce qui était une condition pour que la transaction aille de l'avant.

Néanmoins, BCE a peu après répliqué en affirmant que l'acheteur lui avait signifié son intention de résilier l'entente prématurément, soit avant la date butoir du 11 décembre, et qu'en conséquence, son avis était invalide.

La plus importante entreprise de télécommunications au pays a de plus estimé avoir satisfait à toutes les conditions de clôture de l'entente, sauf l'opinion sur la solvabilité.

Il a été impossible de rejoindre des représentants de Teachers afin d'obtenir leurs commentaires, mercredi. Le groupe d'investisseurs avait cependant affirmé la semaine dernière que «dans les circonstances, aucune indemnité de résiliation n'est payable par les deux parties».