C'est ce matin entre 9h et midi que les juges de la Cour suprême entendront les arguments des deux parties impliquées et de deux intervenants dans le dossier BCE (T.BCE).

C'est ce matin entre 9h et midi que les juges de la Cour suprême entendront les arguments des deux parties impliquées et de deux intervenants dans le dossier BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]].

La première heure de l'audience sera accordée aux avocats de BCE et du consortium d'acheteurs mené par Teachers'. Ils auront 60 minutes pour défendre la transaction. Ensuite, Matthew Stewart, un père de famille de 38 ans qui est actionnaire de BCE et détenteur d'obligations de BCE, aura 10 minutes pour émettre son avis sur la transaction par l'entremise de ses avocats.

Il est prévu que les avocats de M. Stewart, qui est une des deux personnes à avoir obtenu le statut d'intervenant spécial, plaideront en faveur de la transaction.

Les avocats des détenteurs d'obligations de BCE auront par la suite une heure pour faire comprendre aux juges de la Cour suprême que la Cour d'appel du Québec a eu raison de s'opposer à la transaction le 21 mai dernier. Une dizaine de minutes seront ensuite accordées à l'avocat de Brent Fullard, l'autre individu à avoir obtenu le statut d'intervenant spécial, pour qu'il s'exprime sur le projet.

Brent Fullard est le grand patron de l'Association canadienne des investisseurs en fiducie de revenu et dirige aussi Catalyst Assets Management, firme d'investissement de Toronto. Brent Fullard estime que la Cour d'appel du Québec a bien fait son travail le mois dernier et endosse les arguments présentés pour donner raison à la demande des détenteurs d'obligations.

Avant de conclure la séance, les deux parties impliquées auront chacun droit à cinq autres minutes devant les juges de la Cour suprême.

Plusieurs des meilleurs avocats du pays en droit des affaires ont travaillé de longues heures au cours des deux dernières semaines pour préparer l'audience de ce matin devant le plus haut tribunal du pays.

Enjeu majeur

L'enjeu est majeur et intéresse bien plus que les dirigeants, les actionnaires et les détenteurs d'obligations de BCE.

La privatisation de BCE est au coeur du plus important rachat par endettement d'une entreprise dans l'histoire du Canada et des États-Unis. La transaction en incluant la dette est évaluée à 52 milliards de dollars.

Si la Cour suprême choisit de maintenir la décision de la Cour d'appel du Québec, la transaction sera bloquée. Une telle décision a le potentiel d'affecter les fusions et acquisitions au Canada dans l'avenir. Les investisseurs étrangers sont à l'écoute car ils devront évidemment eux aussi en tenir compte.

Un tel jugement voudrait dire que les dirigeants d'une entreprise ne doivent pas seulement tenir compte des intérêts des actionnaires, mais bien de tous les stakeholders (personnes et groupes visés) d'une entreprise comme les détenteurs d'obligations. Les dirigeants d'une entreprise devront donc être disposés à accepter une offre d'achat inférieure si elle prend en considération les intérêts des stakeholders minoritaires de l'entreprise.

Advenant une décision de la cour en faveur de la transaction, les détenteurs d'obligations pourraient par ailleurs intenter un autre recours. Le Financial Post rapporte que les détenteurs d'obligations pourraient tenter d'exploiter un aspect de la Loi canadienne sur les entreprises qui empêche les caisses de retraite de détenir plus de 30% des actions d'une entreprise.

Étant donné que la Cour suprême a accepté d'entendre la cause aujourd'hui dans le cadre d'un processus accéléré, il faut s'attendre à ce qu'une décision soit rendue en 13 jours, soit d'ici le 30 juin, date limite prévue à l'agenda par les dirigeants pour conclure la transaction.

BCE EN QUELQUES CHIFFRES

Nombre d'actionnaires : 600000

Prix de vente prévu dans la transaction: 42,75$ par action

Valeur de la transaction: 52 milliards (avec la dette)

Nombre d'employés : 54 000

Chiffre d'affaires en 2007: 17,8 milliards

Cour de fermeture d'hier : 33,53$, en baisse de 12 cents