Après des années de rebondissements, l'une des causes les plus célèbres au Québec tire à sa fin.
Après des années de rebondissements, l'une des causes les plus célèbres au Québec tire à sa fin.
La Corporation Cinar et son cofondateur Ronald Weinberg viennent de s'entendre pour abandonner les poursuites et régler à l'amiable.
L'entente de principe a été conclue mardi en fin de journée après trois jours de négociation devant le juge Jean Guibault. Pour le moment, rien n'a filtré sur les termes du règlement.
Cinar, rappelons-le, est ce producteur de dessins animés qui poursuit les fondateurs Ronald Weinberg et feu Micheline Charest pour détournement de fonds. Globalement, l'entreprise qui a donné naissance à Caillou leur réclame 116 M$, dont 59 M$ pour les fonds transférés aux Bahamas qui n'ont pas été remboursés.
«Nous sommes contents d'avoir un règlement. Mais tout règlement exige un compromis de toutes les parties», a déclaré Wes Woorheis, président du comité des litiges de Cinar.
Même son de cloche de Jean Lozeau, l'avocat de Ronald Weinberg. «Nous sommes satisfaits d'avoir un règlement, mais on a travaillé fort. Tout repose sur la confidentialité», a-t-il dit.
En principe, ce règlement annulerait toutes les poursuites de Cinar contre Ronald Weinberg et inversement. Ronald Weinberg a toujours affirmé que c'est Cinar qui lui doit 8 M$.
Entente verbale
Pour le moment, il s'agit d'une entente verbale. Il reste à coucher sur papier les négociations et à signer le tout avant lundi prochain, date du début du procès.
Sans cette version écrite, l'entente n'entrerait pas en vigueur et le procès débuterait comme prévu.
Si elle est officialisée, cette entente à l'amiable mettrait fin au principal litige dans le dossier de Cinar, qui dure depuis 2001.
Une autre cause s'est récemment réglée à l'amiable, celle de Cinar contre l'ex-chef des finances de l'entreprise, Hasanain Panu, que Cinar disait de mèche avec le couple Charest-Weinberg.
Une fois le dossier Weinberg réglé, Cinar concentrera ses énergies sur sa poursuite contre la Banque Royale, qu'il tient en partie responsable des millions de dollars perdus aux Bahamas, notamment.
Éventuellement, Cinar pourrait également réactiver sa poursuite contre l'ex-PDG de Norshield, John Xanthoudakis, celui qui gérait les fonds transférés aux Bahamas.
«Mais pour le moment, personne ne sait où John Xanthoudakis a mis les actifs de Norshield», a rappelé Wes Woorheis.
Cinar est également impliqué dans une autre cause devant les tribunaux. L'auteur Claude Robinson poursuit l'entreprise pour plagiat. La poursuite, intentée en 1996, sera entendue à l'automne.
Peut-on s'attendre à un règlement à l'amiable? «Les demandes de M. Robinson sont beaucoup plus élevées que ce avec quoi nous sommes à l'aise», a dit M. Woorheis.
Un chèque pour les actionnaires?
Quoi qu'il en soit, le règlement avec Ronald Weinberg a tout pour réjouir Caillou et ses amis, mais également les ex-actionnaires en Bourse de l'entreprise.
C'est qu'au moment de la vente de Cinar à une entreprise torontoise, en 2004, les acheteurs s'étaient engagés à verser éventuellement aux actionnaires le produit des litiges.
Tôt ou tard, les ex-actionnaires en Bourse devraient donc recevoir un chèque qui sera fonction des sommes récoltées par le comité des litiges de Cinar.
Le chèque pourrait être léger, cependant, puisque le produit des litiges sera d'abord amputé par les énormes frais d'avocats encourus depuis 2004.
Il n'a pas été possible d'avoir une idée des dépenses d'avocats depuis 2004. Mais un juge a déjà affirmé que depuis 2001, les frais juridiques pour l'ensemble du dossier Cinar excèdent 25 millions.
Par ailleurs, en 2005, la Sûreté du Québec avait entrepris une enquête criminelle sur les fonds de Cinar transférés aux Bahamas.
À ce jour, il n'est toujours pas possible de savoir si des accusations criminelles seront déposées.