Faut-il fractionner ses revenus, oui ou non? Et, si oui, combien doit-on transférer à son conjoint pour économiser le maximum d'impôt?

Faut-il fractionner ses revenus, oui ou non? Et, si oui, combien doit-on transférer à son conjoint pour économiser le maximum d'impôt?

La réponse sera différente pour chaque couple. Elle sera différente au provincial et au fédéral. Et elle sera différente d'une année à l'autre, puisque la fiscalité évoluera tout comme leur propre situation. Voici quelques conseils pour guider ce choix délicat

CONSEIL No 1: Égalisez vos revenus imposables

Dans un premier temps, les couples retraités devraient tenter d'égaliser leurs revenus imposables. C'est l'objectif de base. Celui qui a les revenus les plus élevés devrait donc céder à l'autre la somme nécessaire pour ramener son revenu le plus près possible du sien.

En fait, tout l'intérêt fiscal du fractionnement des revenus repose sur la progressivité du taux d'imposition, qui grimpe en fonction des tranches de revenu.

Ainsi, un conjoint fortuné qui est imposé au taux maximal a avantage à fractionner son revenu avec sa conjointe qui n'a pas de revenu du tout, car son taux d'imposition sera beaucoup plus faible sur les premières tranches de revenu.

Cette règle de base du nivellement des revenus vaut pour la majorité des couples. Mais elle n'est pas infaillible.

Il faut savoir que le fractionnement des revenus a des répercussions sur toutes sortes de crédits d'impôt (pour revenu de pension, en raison de l'âge, pour conjoint) et de programmes sociaux (le fonds de services de santé, pension de la sécurité de la vieillesse) qui sont établis en fonction des revenus imposables.

CONSEIL No 2: Sauvez la PSV

Outre les tables d'impôt, la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est l'élément qui a le plus d'influence sur le calcul du fractionnement des revenus.

À partir de 65 ans, les Canadiens ont droit à une PSV de 5973$ par an. Mais ceux qui gagnent plus de 63 500$ doivent remettre graduellement cette somme, qui disparaît entièrement pour ceux qui ont des revenus supérieurs à 103 300$.

Les retraités qui gagnent moins de 63 500$ n'ont pas à ce soucier de l'impact du fractionnement sur la PSV.

Mais les autres devraient être prudents. Un retraité qui gagne plus de 120 800$, qui est imposé au taux maximal et qui a déjà remis toutes sa PSV ne doit pas fractionner ses revenus avec son conjoint si ce dernier gagne entre 63 500$ et 103 300$.

Même s'il gagne moins, la récupération de la PSV fera en sorte que son taux d'imposition «implicite» sera supérieur à celui qui a le plus haut revenu.

CONSEIL No 3: Limitez le fractionnement au Québec

Au Québec, les tables d'impôt progressent beaucoup plus vite. Dès qu'ils gagnent plus de 58 595$, les contribuables touchent le palier d'imposition supérieur, qui est de 24%.

Cela signifie qu'il est inutile d'attribuer des revenus à un conjoint au-delà de cette somme.En fait, ce n'est pas seulement inutile, c'est pénalisant: cela risque de faire augmenter les cotisations que le couple verse au fonds de service de santé (FSS).

CONSEIL No 4: Utilisez un logiciel plutôt qu'un stylo

Pour déterminer le scénario optimal, ne vous attendez pas à un coup de main du fisc. Ce sera tant pis pour ceux qui prennent une mauvaise décision ou qui oublient carrément de demander le fractionnement.

«Je ne m'attends pas à ce que le fisc revienne pour vous le dire», lance Aurèle Courcelles, directeur de la planification financière avancée au Groupe Investors.

Pour ceux qui font leur déclaration de revenu «à la mitaine», l'exercice d'optimisation sera plus risqué.

«Faites vos déclarations de revenus en ne pesant pas trop fort sur le crayon. À la dernière ligne en bas, si vos revenus imposables sont différents, transférez-en une partie à l'autre conjoint», dit M. Laverdière.

Mais à son avis, il est nettement préférable d'investir dans l'achat d'un logiciel qui facilitera les simulations.

«Nos logiciels affichent en tout temps le solde d'impôt à payer, au fur et à mesure qu'on fait sa déclaration», explique Cameron Moore, chef de produit d'Intuit Canada, qui produit entre autres le logiciel ImpôtRapide.

Les contribuables peuvent changer les données et vérifier immédiatement l'impact final. «Cette année, nous n'avons pas encore eu le temps de créer un optimisateur, comme il en existe pour la contribution REER ou le fractionnement de la RRQ», dit M. Moore.

Mais ça ne devrait pas tarder.