L'Office des transports du Canada a annoncé, vendredi, que les revenus du transporteur ferroviaire Canadien Pacifique (CP) (T.CP) provenant du transport du grain de l'Ouest ont excédé le plafond fixé pour la campagne agricole de 2006-2007.

L'Office des transports du Canada a annoncé, vendredi, que les revenus du transporteur ferroviaire Canadien Pacifique (CP) [[|ticker sym='T.CP'|]] provenant du transport du grain de l'Ouest ont excédé le plafond fixé pour la campagne agricole de 2006-2007.

D'autre part, l'Office a également conclu que les revenus du Canadien National [[|ticker sym='T.CN'|]] provenant du transport du grain au cours de la même période étaient inférieurs au plafond établi.

Le montant excédentaire de 3,8 M$ attribué au CP est le plus important dépassement enregistré par l'Office depuis l'instauration du régime des plafonds de recettes en l'an 2000.

Les recettes de cette compagnie de chemin de fer pour le transport du grain en 2006-2007 s'élevaient à 437,1 M$, alors que son plafond était de 433,3 M$. Il s'agit de la troisième fois que le CP excède son plafond de recettes, la compagnie ayant également dépassé le montant maximal en 2005-2006 ainsi qu'en 2003-2004.

Le CP dispose maintenant d'un délai de 30 jours pour verser la somme de 3,9 M$, soit le montant excédentaire augmenté d'une pénalité de 5% s'élevant à 188 018 $, à la Western Grains Research Foundation, un organisme financé et dirigé par des agriculteurs des Prairies afin de mener des recherches pour ces derniers.

D'autre part, l'Office a également conclu qu'au cours de la campagne agricole 2006-2007, les revenus du CN provenant du transport du grain s'élevaient à 416,9 M$, soit 2,1 M$ de moins que son plafond de 419 M$.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant les attributions d'une cour. Il est chargé de réglementer divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire.