La Chambre de sécurité financière du Québec, le chien de garde disciplinaire des représentants en épargne collective et des planificateurs financiers, se retrouve avec un délicat problème au sujet d'un chargé de cours de son programme de formation continue, Michel Marcoux, président d'Avantages Services Financiers.
La Chambre de sécurité financière du Québec, le chien de garde disciplinaire des représentants en épargne collective et des planificateurs financiers, se retrouve avec un délicat problème au sujet d'un chargé de cours de son programme de formation continue, Michel Marcoux, président d'Avantages Services Financiers.
M. Marcoux, qui a été accusé le 6 mars dernier d'entrave à une inspection et à une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), s'est néanmoins vu confier par la Chambre deux cours destinés aux représentants en épargne collective et reconnus par la direction de la formation continue.
M. Marcoux est reconnu comme une sommité dans le domaine des fonds communs de placement, et est régulièrement cité dans les médias financiers.
Les 100 meilleurs fonds est l'ouvrage de référence annuel, au Canada, sur la nature et la performance de la pléthore de fonds communs qui se disputent le marché de l'investissement collectif. Ce livre est aussi la base d'un des cours par correspondance donnés par M. Marcoux pour la CSF.
Mais M. Marcoux a plaidé non coupable aux trois chefs d'accusations pénales, notamment d'avoir "entravé" une enquête de l'AMF en faisant de fausses déclarations en 2006 durant l'enquête de l'AMF sur le financier offshore Martin Tremblay et sa firme Dominion Investments, des Bahamas.
Rappelons que M. Tremblay a plaidé coupable en 2007, à New York, à une accusation d'avoir blanchi de l'argent et purge une peine de prison aux États-Unis. Mais l'AMF a fermé son enquête cette année sans porter aucune accusation contre M. Tremblay.
M. Marcoux préside aussi une firme de conseils financiers qui vise une clientèle plus fortunée, Avantages Gestion Privée inc. Durant l'enquête de l'AMF, en 2006, plusieurs comptes d'Avantages ont été gelés par la cour, parce qu'ils étaient ouverts anonymement au seul nom de Dominion Investments.
L'AMF a cherché à savoir qui étaient les véritables bénéficiaires ultimes de ces comptes au Québec. Elle reproche à M. Marcoux d'avoir répondu "faussement" que ces comptes appartenaient à Dominion Investments.
La mission de la CSF est «d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses 31 000 membres».
Dans ces conditions, comment la CSF concilie-t-elle son mandat de chien de garde déontologique de la profession avec le fait de confier deux cours à un membre accusé d'avoir fait des déclarations fausses à l'AMF et "entravé" une enquête?
Ni le président de la CSF, Clément Blais, ni le vice-président à la direction, Luc Labelle, n'a accepté d'accorder d'entrevue à La Presse.
Mais M. Labelle a envoyé à La Presse un courriel écrit à son président, M. Blais. Le problème de la Chambre est éthique, ce qui est au coeur de son mandat, mais aussi juridique: dans son courriel à M. Blais, M. Labelle rappelle à son président que M. Marcoux a des droits en tant que personne accusée, mais non condamnée et qu'il ne faut pas "paniquer et risquer une poursuite de Marcoux". M. Marcoux donne ces cours, sans rémunération, depuis plusieurs années.
En entrevue, M. Marcoux a d'abord souligné qu'il ne donne aucun cours portant sur des questions déontologiques; la matière porte sur les fonds communs de placement.
Mais de toute façon, M. Marcoux affirme qu'il n'avait aucune raison, en tant que personne innocente jusqu'à preuve du contraire, de ne pas continuer à les donner: «J'ai plaidé non coupable et j'ai bien l'intention de me défendre et de démontrer que je n'ai rien fait de mal, a dit M. Marcoux. L'AMF dit que je n'ai pas collaboré à son goût, moi je dis que j'ai collaboré. Un juge tranchera», a-t-il dit.
Il faut rappeler ici que M. Marcoux, fondateur de l'Association des courtiers indépendants multidisciplinaires (ACIM), est un critique féroce et de longue date de l'AMF et de l'organisme qu'elle a remplacé, la Commission des valeurs mobilières du Québec.
Un éditorialiste du magazine Finance et Investissement a pris la défense de M. Marcoux, notant que les accusations contre M. Marcoux avaient des apparences de règlement de comptes.
Le magazine a également publié un article suggérant que l'AMF a illégalement transmis au fisc de l'information obtenue durant son enquête sur Dominion Investments.