Importante journée de suspense judiciaire pour les intervenants de la crise des 32 milliards de dollars en papier commercial non bancaire.

Importante journée de suspense judiciaire pour les intervenants de la crise des 32 milliards de dollars en papier commercial non bancaire.

Après deux jours d'audience spéciale à Toronto, et à la veille d'un vote prévu sur le plan de relance préparé depuis sept mois, un juge ontarien doit décider d'ici quelques heures du sort des requêtes en opposition de plusieurs détenteurs d'affaires de PCAA, c'est-à-dire des entreprises comme les québécoises Jean Coutu et Transat AT, et même le géant aurifère Barrick Gold de Toronto.

Ces entreprises - une trentaine détenant environ 3 milliards en PCAA vicié - s'opposent surtout à l'immunité de poursuites judiciaires qui sera consentie aux intervenants du marché du PCAA, selon le plan proposé par le comité Crawford.

Les avocats de ces entreprises récalcitrantes ont réclamé l'abrogation de cette immunité judiciaire, en particulier pour les banques et les courtiers qui ont vendu le PCAA non bancaire comme un moyen sûr de faire fructifier des liquidités à court terme.

La Banque Nationale et sa filiale boursière, la Financière Banque Nationale, sont les plus ciblées parce qu'elles furent les principaux détaillants de PCAA non bancaire parmi des dizaines d'entreprises, au Québec surtout, mais aussi en Ontario.

Il s'agirait d'une clause «abusive» et même «illégale» en vertu de la législation canadienne sur l'insolvabilité, ont prétendu des avocats devant le juge Colin Campbell, spécialiste des cas d'affaires complexes à la Cour supérieure de l'Ontario.

Les avocats d'autres entreprises ont prétendu à «une confiscation pure et simple des droits fondamentaux de nos clients de poursuivre afin d'obtenir réparations pour ce qui s'est avéré des ventes de PCAA non bancaire sous de fausses représentations.»

Les avocats du comité Crawford et des banques qui financent son plan de restructuration ont répliqué, mercredi, en insistant sur le fait que l'immunité judiciaire était une partie intégrale du plan.

«Sans cette immunité, le plan perd ses appuis financiers et il s'écroule, avec le risque d'impact majeur sur le secteur financier au Canada. Et par la suite, on risque une avalanche de procédures judiciaires coûteuses qui s'allongeraient sur des années», a soutenu un avocat des principales banques canadiennes. Pendant ce temps, depuis New York, le ministre fédéral des Finances, John Flaherty, a ajouté son grain de sel dans le suspense judiciaire sur le PCAA.

«Je serais très préoccupé par l'échec du plan de restructuration. Il s'agirait d'un recul considérable après tout le travail fait par des intervenants financiers du secteur privé pour parvenir à une résolution», a indiqué le ministre Flaherty à la chaîne d'informations financières BNN, basée à Toronto.

Selon le ministre, le plan élaboré par le comité Crawford constitue un «modèle» dans le monde financier pour résoudre la crise entre les investisseurs impliqués, sans puiser dans les goussets gouvernementaux.

Malgré tout, à en juger par la teneur des délibérations en cour à Toronto, les détenteurs de PCAA non bancaire ont des opinions très divergentes sur la meilleure façon de récupérer le plus de leurs fonds possible.

Les entreprises récalcitrantes ont d'ailleurs réclamé du juge Campbell qu'il ordonne la compilation des votes sur le plan selon des «catégories d'intérêt communs», avec chacune l'obligation d'une majorité double (au moins la moitié des voix et les deux tiers de la valeur d'origine des titres détenus).

Ces entreprises veulent trois catégories de votants: une pour les détenteurs d'affaires de PCAA comme elles, une autre pour les institutions financières qui ont le plus de PCAA et qui sont proches du Comité Crawford, et une troisième catégorie pour les quelque 1700 petits investisseurs qui ont déjà la promesse de rachat par leurs courtiers du rachat de leur 320 millions en PCAA, à condition que le plan soit voté et réalisé.

Selon leurs avocats, les détenteurs d'affaires de PCAA se retrouvent neutralisés par le vote unifié qui est encore prévu parmi tous les détenteurs.

«De fait, l'obtention de la double majorité est déjà acquise pour le comité Crawford, peu importe la participation des détenteurs d'affaires», a plaidé Ken Rosenberg, qui représentent des entreprises de ressources ayant des millions coincés dans le PCAA.

«Les petits investisseurs ont obtenu l'équivalent de l'achat de leurs votes, ce qui assure d'une majorité en nombre. Et les institutions financières associées au comité Crawford ont déjà la majorité en valeur», a résumé l'avocat.

La suite au cours des prochaines heures...