Q: Dans la détermination de notre maximum déductible au titre du REER, qu'entend-on par «revenu gagné» et «facteur d'équivalence»?
Q: Dans la détermination de notre maximum déductible au titre du REER, qu'entend-on par «revenu gagné» et «facteur d'équivalence»?
R: Le «revenu gagné» regroupe principalement le revenu d'emploi (incluant tous les avantages imposables moins les déductions liées à un emploi), d'entreprise, de location net d'immeubles, les pensions d'invalidité du RRQ/RPC et les pensions alimentaires imposables encaissées, dont il faut soustraire les pertes d'entreprises, de location d'immeubles nettes et les pensions alimentaires déductibles.
Le «facteur d'équivalence» correspond généralement à la valeur présumée des prestations accumulées durant une année dans un Régime de pension agréé (RPA) ou un Régime de participation différé aux bénéfices (RPDB).
L'employeur le détermine et l'indique à la case 52 du feuillet T-4 de l'année concernée produit pour l'employé.
Q: Qu'est-ce qu'un REER de conjoint? Est-il encore un outil pertinent, vu le fractionnement de revenu de retraite permis entre conjoints à compter de 2007?
R Un REER de conjoint est un régime ouvert au nom de votre conjoint(e) dans lequel vous versez en tout ou en partie vos cotisations déductibles de votre revenu selon l'ARC afin de fractionner avec lui vos futurs revenus de retraite.
Le total des cotisations que vous versez dans votre REER et celui de votre conjoint(e) ne peut dépasser votre maximum déductible, et les cotisations versées à son REER ne modifieront pas son maximum déductible.
Pour les couples mariés ne s'étant pas soustraits du patrimoine familial de la manière prescrite, cette stratégie demeure très pertinente notamment pour les raisons suivantes:
> Il ne faut jamais oublier qu'en matière de planification fiscale, les deux niveaux de gouvernement pouvant éventuellement changer les règles du jeu en la matière, le REER au conjoint constitue une sorte de protection en matière de fractionnement.
> L'utilisation de cette technique permet (sous réserve du respect de la règle dite des trois 31 décembre avant le début des retraits) de fractionner toutes les sommes ainsi accumulées dès la retraite de l'un d'eux même si elle survenait avant 65 ans.
> Si la situation financière du couple nécessitait un retrait hâtif imprévu, le faire à même le REER du conjoint pourrait générer une facture fiscale moins importante dans la mesure du respect de cette même règle des trois ans.
> Les nouvelles règles ne permettent de fractionner que jusqu'à concurrence de 50% des revenus admissibles provenant d'un REER, tandis que la totalité de l'actif du REER du conjoint peut éventuellement y donner lieu.
> Dans les situations de couples au différentiel d'âge important, le REER au conjoint permet au plus âgé de contribuer selon ses revenus gagnés jusqu'au 31 décembre de l'année où le plus jeune atteindra 71 ans, tout en y rallongeant d'autant le report d'impôt. Par contre, dans le cas des couples non soumis aux règles du patrimoine familial (dont les conjoints de fait), rappelons que l'utilisation du REER au conjoint nécessite une convention écrite de partage à ce propos pour protéger le contributeur en cas d'éclatement du couple.
Q: En quoi consiste la contribution excédentaire de 2000$ permise dans un REER?
R: La Loi de l' Impôt sur le Revenu permet d'effectuer et maintenir par la suite sans pénalité une contribution excédentaire de 2000$ à votre REER, en vous limitant généralement à y contribuer chaque année ultérieure votre maximum déductible sur réception de votre avis de cotisation fédérale pour l'année d'imposition précédente.
Vous devez cesser ce processus l'année qui suit celle où vous aurez un revenu gagné pour la dernière fois au sens de la Loi.
L'avantage financier de cette stratégie est d'accumuler et composer, à l'abri de l'impôt dans votre REER, les revenus potentiels très intéressants de ces 2000$ sur une longue période.
Notons ici que tout dollar dépassant ce seuil toléré de 2000$ de contributions excédentaires pourrait générer un impôt fédéral spécial.
Q: Dans la gestion globale d'un portefeuille, pourquoi les fiscalistes conseillent-ils de tendre à favoriser la détention des placements à revenu fixe dans les régimes enregistrés et celle des actions à l'extérieur de ceux-ci?
R: Cette stratégie vise à éviter la perte des avantages fiscaux des placements en actions (dégrèvement pour dividendes et portion non imposable du gain en capital) que leur détention à l'intérieur des régimes enregistrés occasionne.
Q: Mon enfant a occupé pour la première fois un emploi étudiant cet été. Comme il n'est pas imposable et que son employeur ne lui a retenu aucun impôt à la source, est-il obligé de produire des déclarations d'impôts pour 2007?
R: Dans un tel cas, l'enfant devrait produire sa déclaration d'impôt fédérale pour chaque année où cela se produit, afin d'enregistrer ses droits de cotisation au REER générés par ses revenus, d'obtenir ainsi son crédit pour TPS, s'il y a droit, et de se voir rembourser ses cotisations en trop d'assurance emploi (AE).
Pierre Juneau, c.a., est représentant en placement de plein exercice et responsable de la fiscalité au bureau de Québec de MacDougall, MacDougall, MacTier