La SEC (Securities and Exchange Commission), le régulateur boursier américain, a voté mercredi une série de principes d'application moins contraignants de la loi anti-fraude Sarbanes-Oxley.
La SEC (Securities and Exchange Commission), le régulateur boursier américain, a voté mercredi une série de principes d'application moins contraignants de la loi anti-fraude Sarbanes-Oxley.
Le gendarme fait cela en réponse aux critiques qui la jugent excessive et coûteuse pour les entreprises.
Lors d'un vote mercredi, la SEC a approuvé ces principes d'interprétation de la loi votée en 2002, ainsi qu'un amendement autorisant les entreprises à s'y référer, indique-t-elle dans un communiqué mercredi.
Cela permettra aux entreprises, en particulier aux plus petites, de réaliser les contrôles des comptes exigés par la loi en interne, sans faire appel à des cabinets d'audit, et d'une manière plus adaptée à leur taille.
«Nous proposons ces principes d'interprétation pour aider les directions des entreprises à réaliser leurs évaluations (des comptes) d'une manière plus efficace et moins coûteuse», a expliqué le président de la SEC, Christopher Cox, dans un communiqué.
«Ces principes s'appliqueront aux entreprises de toutes tailles, mais les petites entreprises devraient bénéficier tout particulièrement de cette flexibilité», a-t-il dit.
«En l'absence de principes, les directions se sont appuyées sur les normes des cabinets d'audit pour effectuer ces évaluations, ce qui n'était pas ce qui était prévu. Avec ces principes, elles pourront choisir des évaluations d'une ampleur appropriée aux circonstances et aux faits, et les investisseurs bénéficieront de coûts réduits pour la mise en conformité avec la loi», a-t-il poursuivi.
«Ces principes, ainsi que les nouvelles normes d'audit des sociétés cotées qui seront proposés la semaine prochaine, devraient déboucher sur une amélioration significative» de la loi Sarbanes-Oxley, a-t-il conclu.
Les nouvelles normes d'audit devraient être soumis au Conseil de la SEC le mardi 19 décembre.
La loi Sarbanes-Oxley de 2002, votée aux États-Unis juste après les retentissants scandales financiers des groupes Enron et WorldCom, qui avaient massivement truqué leurs comptes, a exigé un renforcement des contrôles internes et rendu les PDG et directeurs financiers personnellement responsables des comptes.
Depuis, les entreprises ont eu recours systématiquement aux cabinets d'audit, et de nombreuses critiques, des milieux économiques comme des politiques de tous bords ont dénoncé les coûts de la loi, en temps et en en argent, notamment pour les petites entreprises cotées et celles en démarrage voulant rentrer en Bourse.
Le mois dernier, le secrétaire au Trésor, Henry Paulson, avait déjà appelé à un allègement de la régulation, qui selon lui a entraîné une diminution des introductions en Bourse aux États-Unis.
Les principes énoncées par la SEC mercredi demandent aux directions d'identifier les risques et les contrôles mis en place pour y répondre et d'évaluer l'efficacité de ces contrôles. Ils décrivent aussi le type de documentations à fournir.
La décision de la SEC coïncide avec l'épilogue du long feuilleton judiciaire du scandale Enron : mercredi, Jeffrey Skilling, l'ex-PDG d'Enron, condamné à 24 ans et 4 mois de prison pour sa responsabilité dans la faillite en 2001 du géant du courtage en énergie, a commencé à purger sa peine dans une prison fédérale du Minnesota.
Grevé par quelque 40 milliards de dollars de dettes, Enron avait fait faillite à la fin de 2001 à la suite de malversations comptables orchestrées par ses dirigeants, mettant plusieurs milliers de personnes au chômage et ruinant ses actionnaires.
L'autre ancien patron d'Enron, Kenneth Lay, lui aussi reconnu coupable en mai, est décédé en juillet d'un arrêt cardiaque.