Les jurés au procès pour fraude de Conrad Black pourraient devoir poursuivre leurs délibérations après avoir rendu leur verdict, puisqu'on pourrait leur demander de déterminer le montant de la pénalité qui sera imposée à Black s'ils le reconnaissent coupable.
Les jurés au procès pour fraude de Conrad Black pourraient devoir poursuivre leurs délibérations après avoir rendu leur verdict, puisqu'on pourrait leur demander de déterminer le montant de la pénalité qui sera imposée à Black s'ils le reconnaissent coupable.
Les neuf femmes et trois hommes tentent de déterminer si Black et trois coaccusés se sont sciemment appropriés des millions de dollars qui appartenaient aux actionnaires de Hollinger International.
Ils ont entrepris leurs délibérations mercredi dernier et on ne s'attend pas à ce qu'ils prennent une décision avant la semaine prochaine.
Ils doivent évaluer un total de 42 chefs d'accusation - 13 contre Black, 11 contre Jack Boultbee, 10 contre Peter Atkinson et huit contre Mark Kipnis.
Si Black est reconnu coupable, les avocats de la poursuite réclament la confiscation de 92 M$ US, puisqu'ils affirment que cet argent a été obtenu criminellement.
La juge Amy St. Eve a indiqué aux avocats de la défense, la semaine dernière, qu'ils peuvent décider qui déterminera du montant d'une pénalité éventuelle - elle, comme cela est habituellement le cas, ou le jury. Aucune décision à cet effet n'a encore été prise.