Investissement Québec demandera aujourd'hui (jeudi) la permission d'en appeler de la décision rendue juste avant les Fêtes qui lui rejetait le droit de mettre la main sur 14 M$ obtenus par Steinberg dans un procès gagné contre Provigo en appel en 2004.
Investissement Québec demandera aujourd'hui (jeudi) la permission d'en appeler de la décision rendue juste avant les Fêtes qui lui rejetait le droit de mettre la main sur 14 M$ obtenus par Steinberg dans un procès gagné contre Provigo en appel en 2004.
La décision du juge Daniel H. Tingley de la Cour supérieure rendue le 19 décembre accordait aux seuls créanciers ordinaires de Steinberg le droit de se partager cette somme. Leurs créances totalisent environ 160 M$.
C'est cette décision que la société d'État souhaite porter devant la Cour d'appel. Elle avait jusqu'à lundi pour se prévaloir de son droit. Elle a préféré s'adresser au juge de première instance dans l'espoir d'obtenir un délai pour préparer son dossier en appel.
La date du 22 janvier est évoquée pour faire valoir au juge Tingley les motifs d'en appeler. Le juge doit déjà entendre ce jour-là Investissement Québec et le contrôleur du Plan d'arrangement avec les créanciers de Steinberg.
En jeu, la provision de 100 000 $ accordée au contrôleur en juin par le tribunal pour qu'il puisse faire son travail. Investissement Québec veut voir les comptes du contrôleur et ceux du représentant de Steinberg, l'ancien ministre conservateur Michel Côté, recyclé en réorganisateur d'entreprises et vendeur d'actifs.
Si le juge permet l'appel, il sera vraisemblablement plaidé cette année, compte tenu que ce dossier s'étire maintenant depuis 14 ans.
Si le juge refuse, alors la société d'État devra étudier ses recours.
Investissement Québec avait tenté de faire reconnaître par la Cour que le fruit du jugement Provigo lui revenait en vertu de sa qualité de créancier garanti et en vertu de sa prétention que les créanciers ordinaires avaient obtenu 10 ans pour réaliser et se partager le fruit du portefeuille de litiges, jusqu'à concurrence de 17,5 millions.
Ce portefeuille leur avait été légué pour les amener à accepter le plan d'arrangement avec les créanciers de Steinberg, en 1993. Faute de plan réalisé en vertu de la Loi sur les arrangements des créanciers des compagnies, Steinberg aurait été mise en faillite, a soutenu le juge Tingley dans sa décision.
Investissement Québec avait prêté 50 millions à l'entreprise de l'homme d'affaires Michel Gaucher pour lui permettre d'acheter la chaîne de supermarchés Steinberg avec la Caisse de dépôt et placement, en 1989.
De cette somme, 10 millions lui ont été remboursés, mais la société d'État n'a jamais éliminé les 40 millions restants de ses comptes en souffrance.
Du côté des créanciers ordinaires de Steinberg, on retrouve ironiquement au premier plan Ivanhoe, filiale immobilière de la Caisse de dépôt, qui réclame quelque 32 millions pour baux impayés.
Les deux partenaires d'hier dans cette épique prise de contrôle de l'empire de la famille Steinberg, se retrouvent maintenant face à face devant le tribunal.