Deux juges américains ont donné leur approbation finale, mardi, au règlement d'environ 2,25 milliards $ US obtenu par Nortel Networks (T.NT) et ses actionnaires après que l'entreprise canadienne eut révisé ses résultats financiers entre 2001 et 2005.
Deux juges américains ont donné leur approbation finale, mardi, au règlement d'environ 2,25 milliards $ US obtenu par Nortel Networks [[|ticker sym='T.NT'|]] et ses actionnaires après que l'entreprise canadienne eut révisé ses résultats financiers entre 2001 et 2005.
Loretta Preska, juge de district des États-Unis, a indiqué que l'entente atteinte plus tôt cette année était «juste, raisonnable et adéquate» pour indemniser les personnes ou entités ayant acheté des actions ordinaires ou vendu des options sur des actions de Nortel, entre le 24 avril 2003 et le 27 avril 2004.
Le juge de district Richard Berman a quant à lui affirmé que l'entente similaire obtenue au nom de 1,4 million d'investisseurs de la compagnie, pour la période allant du 24 octobre 2000 au 15 février 2001, était juste et adéquate.
En juin, Nortel a annoncé avoir conclu des règlements concernant deux recours collectifs intentés au nom d'actionnaires canadiens.
Le règlement de ces deux recours était une condition de l'entente de principe rendue publique en février concernant le règlement de deux autres recours collectifs intentés cette fois aux États-Unis.
Nortel s'était alors engagée à verser 575 millions $ US au comptant et près de 629 millions de ses actions, dont la valeur atteignait alors près de 2 milliards $ US.
Les quatre recours concernent deux périodes distinctes, qui ont pris fin en 2001 et 2004. Dans chaque cas, le cours de l'action de Nortel a chuté subitement, après que la direction eut fait part d'une révision de ses perspectives ou d'un réexamen de précédents résultats.
Les tribunaux canadiens doivent encore se prononcer à ce sujet.