Dans le prochain budget fédéral, trois grandes associations canadiennes de l'immobilier aimeraient trouver un report d'impôts sur les gains en capital, qui coûterait 415 M$ au Trésor fédéral la première année, mais stimulerait l'économie et la rénovation.
Dans le prochain budget fédéral, trois grandes associations canadiennes de l'immobilier aimeraient trouver un report d'impôts sur les gains en capital, qui coûterait 415 M$ au Trésor fédéral la première année, mais stimulerait l'économie et la rénovation.
Une étude réalisée par les professeurs Thomas Wilson et James McKellar, des universités de Toronto et de York, affirme que le report d'impôts sur les gains réalisés à la suite de la vente d'un immeuble stimulerait la remise en état de zones urbaines délabrées et la croissance du marché du logement locatif au Canada.
La disposition fiscale encouragerait les propriétaires commerciaux à réinvestir, soutiennent l'Association canadienne de l'immeuble (ACI), la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers (FCAPI) et l'Association des biens immobiliers du Canada (REALpac).
Selon l'étude, elle coûterait 415 M$ la première année au gouvernement fédéral et ce sont les contribuables avec des revenus de moins de 50 000$ qui en profiteraient le plus.
Le report d'impôts ne serait accordé que si l'argent est réinvesti en moins d'un an.
La politique fiscale actuelle crée un effet de blocage, dit-on. Les investisseurs conservent leur immeuble commercial pour éviter l'impôt exigible.
«Le report de l'impôt déclencherait une activité économique considérable qui l'emporterait à long terme sur le coût de la mesure» pour le fédéral, déclare le président de l'ACI, Pierre Beauchamp. Souvent «les petits investisseurs rénovent» les propriétés qu'ils viennent d'acheter, dit-il.
«La politique fiscale a dissuadé le secteur privé de construire et d'entretenir des logements locatifs. Les locataires bénéficieraient d'un plus grand parc de logements et de loyers réduits», estime le président de la FCAPI, John Dickie.
La proposition vise à reporter l'impôt plutôt que de le réduire, souligne le président de REALpac, Michael Brooks.