Les investisseurs qui détiennent pour 32 milliards de dollars en papiers commerciaux (PCAA) non bancaires qui sont gelés depuis août dernier devront peut-être attendre encore pour toucher leur argent, parce que certains détenteurs envisagent de s'opposer en appel au plan de restructuration approuvé vendredi dernier.
Les investisseurs qui détiennent pour 32 milliards de dollars en papiers commerciaux (PCAA) non bancaires qui sont gelés depuis août dernier devront peut-être attendre encore pour toucher leur argent, parce que certains détenteurs envisagent de s'opposer en appel au plan de restructuration approuvé vendredi dernier.
Selon des avocats, l'opposition de certaines entreprises détentrices, y compris la société aurifère Barrick Gold, fera en sorte que la cause sera encore devant les tribunaux pendant un an, le temps que les appels soient entendus.
Ces appels pourraient aussi impliquer des entreprises québécoises qui ont aussi contesté des éléments du plan de restructuration, aussi récemment que la semaine dernière en cour à Toronto.
En fin de journée hier, ces entreprises -le détaillant Jean Coutu, le voyagiste Transat AT, la société Aéroports de Montréal et le constructeur Pomerleau- étaient en consultations avec leurs avocats afin de décider de la suite de leurs récriminations.
«S'il y a des appels, cela retardera la finalisation de la transaction», selon Stephen Halperin, l'avocat qui représente un groupe d'investisseurs institutionnels ayant à sa tête Purdy Crawford.
Ce groupe, connu sous le nom de comité Crawford, a conçu le plan pour convertir le PCAA non bancaire en nouveaux titres de dette à long terme.
Des appels sont probables parce que des entreprises ne sont pas disposées à renoncer à leur droit de poursuivre les banques qui leur ont vendu le PCAA non bancaire, selon Richard Powers, avocat et directeur général des programmes de MBA au Joseph L. Rotman School of Management de l'Université de Toronto.
Il ajoute que le débat sur les exonérations légales, qui sont une condition de la conversion des titres de dette approuvée par les investisseurs vendredi dernier, devra peut-être être tranché par la Cour suprême du Canada.
«Examinez les parties, dit M. Powers. Elles ont des ressources en abondance et elles ont beaucoup à perdre ici. Leur seul intérêt est de poursuivre les procédures.»
La semaine dernière, le juge Colin Campbell, de la Cour supérieure de l'Ontario, a indiqué qu'il prévoyait se pencher sur les exonérations au cours d'une audience sur la conversion des titres vendredi prochain. Les investisseurs disposent de 21 jours pour interjeter appel.
«La cour n'est tout simplement pas en position de rendre une décision fondée sur ce qui pourrait ou ne pourrait pas être des réclamations appropriées sans informations supplémentaires», écrivait le juge dans une note de jeudi dernier.
Des exonérations légales consenties à des tierces parties dans la restructuration d'une entreprise ont été rejetées parce qu'étant abusives par des cours d'appel du Québec et de l'Alberta, souligne Ken Rosenberg, qui représente Ivanhoe Mines Ltd., détenteur de papier commercial.
Devant le juge Campbell, Benjamin Zarnett, qui représente le comité Crawford, a soutenu pour sa part que les exonérations sont légales et valides, citant des cas de restructuration, dont celui de l'aciériste ontarien Stelco, où des tierces parties ont été protégées de poursuites.