Le procès pénal de Benoît Laliberté, ex-président et principal actionnaire de la société informatique Jitec, a pris une drôle de tournure, vendredi.
Le procès pénal de Benoît Laliberté, ex-président et principal actionnaire de la société informatique Jitec, a pris une drôle de tournure, vendredi.
L'avocat de Laliberté, Alexandre Bergevin, veut s'assurer que l'Autorité des marchés financiers (AMF) lui a bel et bien transmis tous les documents disponibles quand la divulgation initiale de la preuve a été faite. Cette étape franchie, il a déjà annoncé son intention de demander un arrêt pur et simple du procès.
Me Bergevin estime que son client Laliberté, qui fait face à 48 constats d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, est privé d'une défense pleine et entière.
«C'est assez inhabituel de constater que dans un dossier qui dure depuis quatre, cinq, six ans, que les enquêteurs n'aient rédigé aucune note en cours d'enquête. C'est invraisemblable», a soutenu Me Bergevin, qui semble soupçonner qu'il y a eu destruction de documents.
«Les témoins ont une pensée évolutive maintenant qu'il y a un recours collectif. Leur version a changé au fil du temps. Je veux voir ce qu'ils disaient lors de leur rencontre avec les enquêteurs et non seulement la version finale», a ajouté Me Bergevin.
La juge Céline Lacerte-Lamontagne, de la Cour du Québec, a pour sa part avancé que «l'information donnée par l'AMF est qu'ils n'ont pas de notes».
«On a déjà fait l'exercice, enquêteur par enquêteur, un exercice long et difficile», a-t-elle ajouté.
La juge a dit douter qu'il soit pertinent de revenir sur cette question, au moment où elle doit décider si Benoît Laliberté a fait ou non des transactions alors qu'il détenait des informations privilégiées, entre autres.
»On s'en va en expédition de pêche», s'est plaint l'avocat de l'AMF, Marc-André Fabien.
«Les notes sont le fil conducteur des enquêtes», a répliqué Me Bergevin, qui tient à lls voir si elles existent ou encore qu'on lui dise si elles ont été détruites.
Il a finalement été convenu que l'AMF se penchera à nouveau sur les huit caisses de documents pour vérifier si quelques notes d'enquêteurs n'auraient pas été oubliées.
Le procès reprendra maintenant le 19 novembre.