Nortel Networks (T.NT) a conclu une entente de règlement avec des représentants de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) au sujet d'allégations d'infraction aux principes de comptabilité américains et canadiens dans ses déclarations pour l'exercice 2000 et dans ses déclarations pour certains trimestres de 2002 et 2003.
Nortel Networks [[|ticker sym='T.NT'|]] a conclu une entente de règlement avec des représentants de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) au sujet d'allégations d'infraction aux principes de comptabilité américains et canadiens dans ses déclarations pour l'exercice 2000 et dans ses déclarations pour certains trimestres de 2002 et 2003.
Les modalités de l'entente de règlement sont confidentielles et ne seront communiquées publiquement que lorsque les commissaires de la CVMO les approuveront, le cas échéant, a indiqué mercredi dans un communiqué Nortel.
Un document relatif aux allégations a néanmoins été publié mercredi sur le site Internet de la CVMO. Il indique que le règlement porte sur certains aspects du scandale financier qui nuit à Nortel depuis quatre ans.
Le personnel de l'OSC allègue que certaines pratiques durant l'exercice 2000, les deux derniers trimestres de 2002 et les deux premiers trimestres de 2003, ne correspondaient pas aux principes acceptés en comptabilité et donnaient lieu à une fausse représentation ou faisaient omission de faits importants.
Nortel a indiqué mercredi qu'une audience aura lieu le 22 mai 2007 pour déterminer s'il est dans l'intérêt du public que la commission prononce une ordonnance, aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario, approuvant l'entente de règlement.