Le deuxième budget conservateur n'est pas un festival d'annonces pour les entreprises, mais il contient plusieurs mesures visant les plus petites d'entre elles.
Le deuxième budget conservateur n'est pas un festival d'annonces pour les entreprises, mais il contient plusieurs mesures visant les plus petites d'entre elles.
Premièrement, Ottawa s'engage à réduire de 20% la paperasse qui les encombre d'ici 2008. La fréquence de leurs versements et déclarations d'impôt serait aussi diminuée. En gros, le nombre de ces gestes tomberait de 34 à 10 par année dans certains cas, soit une baisse de 70%. 350 000 petites entreprises en profiteraient.
Une autre idée permettra d'encourager la relève. L'exonération cumulative des gains de capital, appliquée par exemple quand un entrepreneur vend sa PME, passe de 500 000 $ à 750 000 $ pour les petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs. C'est la première baisse du genre depuis longtemps.
Pour les agriculteurs, les mesures se multiplient. Elles comprennent un montant de 400 M$ immédiat pour compenser la hausse de leurs coûts de production, ainsi que le lancement d'un programme de comptes d'épargne partagé à 60% et 40% respectivement entre Ottawa et les provinces. Un versement unique de 600 M$ servira de première mise de fonds pour les nouveaux comptes.
Ottawa encourage par ailleurs les provinces à éliminer leurs taxes sur le capital. Dès lundi, les provinces qui choisiront d'éliminer cet impôt recevront le montant moyen additionnel que le fédéral recueillerait à titre d'impôt sur les revenus des sociétés. Les provinces ont jusqu'au 1er janvier 2001 pour se prévaloir de l'incitatif.
Le gouvernement croit que cela permettrait de réduire de 1,3 point de pourcentage le fardeau global sur les nouveaux investissements.
Afin de répondre aux besoins des manufacturiers, le ministre des Finances James Flaherty décide d'appliquer un taux spécial d'amortissement de 50% sur deux ans pour ceux qui investissent du 19 mars 2007 jusqu'à 2009. Aussi, le taux de déduction pour l'amortissement appliqué aux bâtiments dans l'industrie augmentera.
L'achat d'ordinateurs est aussi encouragé, car le taux d'amortissement monte de 10 points à 55%.
«À compter de maintenant jusqu'à la fin de 2008, déclare James Flaherty aux Communes, nous permettrons aux entreprises manufacturières de passer entièrement en charges leurs investissements en matériel en deux ans, ce qui procurera des économies d'impôt de 1,3 milliard de dollars à nos créateurs d'emplois, au cours des trois prochains exercices.»
La formation et les travailleurs étrangers recueillent aussi leur part d'attention. 500 M$ seront consacrés chaque année à partir de 2008-09 pour de nouveaux accords sur la formation liée au marché du travail. Cela doit permettre aux travailleurs de mieux répondre aux besoins des entreprises, en ayant accès à de la formation non couverte par l'assurance-emploi.
Aussi, Ottawa réserve 13 M$ sur deux ans pour créer un bureau de reconnaissance des titres de compétence des étrangers.
Par contre, les amateurs de paradis fiscaux et fraudeurs apparaissent sur le radar des conservateurs. Ils promettent de renforcer la loi sur les marchés des capitaux, accordant davantage de ressources à la détection de la fraude.
Ensuite, «nous mettons, dit M. Flaherty, fin à la possibilité pour les entreprises d'emprunter au Canada afin de financer des activités à l'étranger pour ensuite utiliser les déductions au titre des intérêts pour réduire leur revenu au Canada.»
La fraude fait aussi partie des soucis, avec la nomination auprès de la GRC d'un conseiller ayant le mandat de rendre la police des marchés financiers plus robuste.
Quel sort Ottawa réserve-t-il au monde pétrolier, accusé de polluer le pays avec ses exploitations ?
«Dans le secteur des sables bitumineux et dans d'autres industries, nous instaurerons progressivement de nouvelles déductions pour amortissement accéléré afin de promouvoir de nouvelles technologies ou des technologies écologiques comme le captage et le stockage du carbone», explique le ministre des Finances.
«En contrepartie, ajoute-t-il, nous éliminerons progressivement, d'ici 2015, la déduction pour amortissement accéléré pour les investissements de nature générale dans les sables bitumineux.»
Au bout du compte, le Conseil du patronat du Québec se dit satisfait en l'absence de mesures spectaculaires.
«Le budget déposé aujourd'hui contient une foule de mesures concrètes qui répondent à plusieurs demandes des entreprises et qui, mises ensemble, auront un effet stimulant sur l'investissement et la création de richesse», déclare Diane Bellemare, vice-présidente et économiste en chef du CPQ.
«Le CPQ, ajoute-t-elle, espère fortement que le prochain gouvernement du Québec se prévaudra de l'incitatif financier sur l'impôt sur le capital et adoptera en conséquence un plan d'élimination complète pour 2011. Cela devancerait même le plan récemment proposé par le CPQ.»