Le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers) estime qu'il serait injuste pour le tribunal de l'obliger à verser plus de 1 G$ à des détenteurs d'obligations mécontents, dans le cadre de la transaction de 52 G$ pour l'acquisition de BCE (T.BCE).

Le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers) estime qu'il serait injuste pour le tribunal de l'obliger à verser plus de 1 G$ à des détenteurs d'obligations mécontents, dans le cadre de la transaction de 52 G$ pour l'acquisition de BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]].

«Il nous serait difficile d'imaginer quelque chose de plus injuste envers les acheteurs que l'octroi de cette mesure compensatoire draconienne qui est réclamée», a dit vendredi l'avocate Jessica Kimmel au juge Joël Silcoff de la Cour supérieure du Québec.

Le consortium dirigé par Teachers était devant le tribunal pour répondre aux objections formulées par un groupe détenant des obligations émises par la société mère de Bell Canada.

Ces individus estiment que la transaction nécessite à la fois leur accord et le rachat de leurs obligations pour une somme qui, selon certains, pourrait surpasser 1 G$.

Ils affirment que la prise de contrôle est injuste, puisqu'elle offre aux actionnaires une prime considérable pendant que les détenteurs d'obligations ont perdu des centaines de millions de dollars depuis que les négociations ont débuté l'an dernier.

Dans un document de 237 pages remis au tribunal, les avocats de détenteurs d'obligations mettent de l'avant divers moyens de compenser leurs clients pour le «préjudice» dont ils feraient l'objet.

Par exemple, si le tribunal estime que l'acquisition de BCE par Teachers est «abusive et fortement préjudiciable», les détenteurs d'obligations déclarent qu'ils pourraient être compensés équitablement en recevant un montant égal au rendement d'obligations du gouvernement du Canada ayant une échéance comparable.

Les avocats représentant les détenteurs d'obligations débuteront lundi une présentation de trois jours devant le tribunal.

Mais Me Kimmel affirme que le tribunal ne peut permettre aux détenteurs d'obtenir des droits qu'ils n'ont pas négociés avec BCE.

«Les détenteurs d'obligations essaient d'obtenir une position de négociation supérieure à celle que permettent leurs contrats», a-t-elle lancé.

Plus tôt, un autre avocat représentant Teachers, James Woods, avait déclaré que les détenteurs d'obligations n'ont pas démontré pas que la transaction constitue une réorganisation au sens de la loi, ce qui aurait entraîné un rachat automatique des obligations.

Teachers a prévenu que la transaction sera en péril si le tribunal ordonne aux acheteurs de verser une somme importante aux détenteurs d'obligations.

La fermeture du capital de BCE nécessite encore l'approbation du CRTC. Des audiences à ce sujet doivent avoir lieu à la fin du mois de février.

Le juge Silcoff a laissé entendre qu'il présentera sa décision à huis clos, pour permettre aux avocats de l'analyser et de préparer des communiqués afin de minimiser l'impact sur les marchés financiers.

Il a aussi demandé aux avocats de lui suggérer comment gérer les millions de dollars en coûts dont la partie perdante pourrait écoper.