Un gros ballon s'est dégonflé lundi au procès pénal de Benoit Laliberté, accusé de 48 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières à la suite du scandale boursier qui a balayé Jitec en 2000.
Un gros ballon s'est dégonflé lundi au procès pénal de Benoit Laliberté, accusé de 48 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières à la suite du scandale boursier qui a balayé Jitec en 2000.
Le procès, qui a fait relâche la semaine dernière, a repris durant quelques minutes à peine lundi, le temps que l'avocat de M. Laliberté, Me Alexandre Bergevin, retire une requête de son client visant à faire annuler le procès.
À l'audience précédente du procès, le 9 novembre, Me Bergevin avait déposé une requête en arrêt du processus, qui accusait l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'avoir détruit ou perdu volontairement d'importants documents d'enquête.
La requête de 25 pages affirmait que M. Laliberté ne pouvait se défendre pleinement sans la divulgation de ces documents disparus; et la défense espérait convaincre la juge Céline Lacerte-Lamontagne de mettre fin au procès en démontrant la mauvaise foi de la poursuite.
La requête avait été rédigée par Me Reevin Pearl, l'ancien avocat de M. Laliberté au pénal (et qui le représente toujours dans une cause civile).
«Malheureusement, je n'ai pu trouver aucun enquêteur passé ou présent de l'AMF qui soit prêt à venir témoigner qu'on lui a ordonné de détruire ses notes ou ordonné de ne pas en prendre», a dit en entrevue Me Bergevin lundi.
«Il y a la réalité, ce qui s'est passé, et il y a la réalité judiciaire, ce qu'on peut prouver. Or, si aucun enquêteur de l'AMF n'a pas le courage de venir dire ça sous serment, je ne suis pas capable de porter ce fardeau de preuve en cour.»
Me Bergevin, qui manifestement n'avait pas beaucoup d'enthousiasme face à cette requête, l'a donc retirée lundi.
Il note cependant que la documentation de l'AMF concernant l'enquête Jitec se résume à seulement 10 documents, ce qu'il trouve mince pour une enquête qui a duré des années.
«C'est moins de documents que dans une cause de conduite avec facultés affaiblies. Mais ce n'est pas la preuve que des documents ont été détruits», a-t-il dit.
«Et la juge a clairement dit qu'elle n'est pas intéressée à ce qu'on fasse le procès de l'AMF ici», a dit Me Bergevin.
Dans un procès au civil distinct, M. Laliberté poursuit l'AMF pour 127 M$, alléguant 30 pages format légal d'irrégularités.
«Ça ne sert à rien d'amener le contentieux civil dans le procès pénal», a dit Me Bergevin
Lundi, Me Bergevin a indiqué qu'il ferait entendre en défense quatre témoins: M. Laliberté et son ancienne secrétaire, mais aussi le courtier radié Marc Beaudoin et le fiscaliste condamné par le fisc Michel Faille.
M. Beaudoin a, entre autres, aidé à financer le lancement en Bourse de Jitec et M. Faille a notamment agi comme démarcheur d'une firme ayant signé une entente avec Jitec.
Mais en milieu d'après-midi, lundi, Me Bergevin n'était pas certain de pouvoir faire témoigner M. Beaudoin, ayant appris que le témoin se trouve actuellement en Floride pour un voyage devant durer encore deux semaines.
Le procès se poursuit ce matin (mardi).