Le projet de loi déposé à la Chambre des Représentants cible les fonds spéculatifs («hedge funds»), les fonds de rachat d'entreprises et les fonds immobiliers, rapporte l'agence Bloomberg. Autant les fonds publics que les fonds privés sont visés.
Le projet de loi déposé à la Chambre des Représentants cible les fonds spéculatifs («hedge funds»), les fonds de rachat d'entreprises et les fonds immobiliers, rapporte l'agence Bloomberg. Autant les fonds publics que les fonds privés sont visés.
Les démocrates, majoritaires à la Chambre, veulent faire passer de 15 % à 35 % le taux d'imposition appliqué au partage de profits («carried interest») reçu par les gestionnaires de ces fonds en guise de rémunération.
Ces revenus ne seraient donc plus imposés comme des gains en capital, mais plutôt comme des revenus.
La loi proposée n'affecterait pas le rendement obtenu sur l'argent investi par les gestionnaires eux-mêmes dans les fonds qu'ils gèrent. Cette participation serait toujours imposée comme du gain en capital.
Pour l'auteur du projet de loi, le représentant démocrate du Michigan Sander Levin, le Congrès doit s'assurer que les lois fiscales soient équitables pour tous: «Les employés des fonds d'investissement ne devraient pas être moins imposés sur leur rémunération que les autres Américains.»
Des calculs préliminaires estiment à 4 G$ US les revenus fiscaux annuels qui découleraient d'une telle mesure.
Le projet de loi devrait être débattu cet automne.
Les fonds eux-mêmes dans la mire
Un autre projet de loi à l'étude au Sénat américain vise spécifiquement les fonds d'investissement transigés en Bourse.
Ces fonds, de plus en plus nombreux, pourraient être imposés au taux de 35 %, comme l'ensemble des entreprises, plutôt que comme des fonds, où ce sont les participants qui paient l'impôt, généralement au taux de 15 %.
Les syndicats critiquent les fonds
La Confédération syndicale internationale (CSI) demande aux gouvernements de légiférer sur les fonds d'investissement afin d'assurer un plus grand respect des travailleurs, plus de transparence et une fiscalité moins avantageuse.
Un rapport déposé vendredi par la CSI déplore le «capitalisme casino» et la «financiarisation» de l'économie, où les fonds d'investissement occupent une place croissante, tant dans les fusions-acquisitions que sur les marchés financiers.
L'organisme demande entre autres «l'adoption de clauses relatives à l'information et à la consultation et de règles concernant la continuité des droits en cas de vente» de l'entreprise à un fonds.
Basée à Bruxelles, la CSI représente 168 M de travailleurs provenant de 304 syndicats nationaux dans 153 pays.
Avec Agence France-Presse