Combien de jours par année au chaud?

Combien de jours par année au chaud?

Afin de déterminer s'ils doivent faire une déclaration de revenus aux États-Unis et y payer des impôts, les vacanciers canadiens doivent passer le test de la «présence importante».

Les gens connaissent la règle des 183 jours. Ils s'imaginent qu'ils peuvent rester environ six mois en Floride sans problème. En réalité, c'est un peu plus complexe, indique Michael Murphy, directeur régional de la gestion de patrimoine pour BMO Banque privée Harris.

Au nombre de jours passés aux États-Unis durant l'année courante, il faut additionner un tiers des jours de l'année précédente et un sixième de ceux de l'année d'avant. Ainsi, la durée maximale d'un séjour aux États-Unis peut diminuer à quatre mois.

Au-delà de cette période, il est possible d'obtenir une exemption en vertu «du lien plus étroit» avec le Canada. Les autorités américaines considéreront alors où vous votez, où vivent les membres de votre famille, l'emplacement de votre résidence permanente

Combien doit-on payer d'impôt à la revente?

Avant d'acheter en Floride, il faut déjà songer à la revente et à l'impôt. Certains Canadiens l'oublient, mais ils doivent payer 15% d'impôt sur le gain en capital net aux États-Unis.

«Mais ils peuvent déduire de leur gain brut la commission du courtier, les honoraires d'avocat, les frais de fermeture, le coût des rénovations et les charges de copropriété extraordinaires qu'ils ont payées au fil des ans», précise David Altro, notaire au Québec et avocat en Floride pour le cabinet Altro Racicot.

Dans leur déclaration de revenus au Canada, les Canadiens ont aussi l'obligation de déclarer tous leurs gains réalisés partout dans le monde. Pour un Québécois, l'impôt sur le gain en capital s'élève jusqu'à 24%. Mais l'impôt déjà payé aux États-Unis sera soustrait de la somme à payer au Canada.

«Il y a une bonne suggestion à faire», dit M. Altro. Les Canadiens qui vendent en Floride peuvent considérer leur perte en capital résultant de la baisse de la devise américaine, en faisant leur déclaration au Canada.

Qu'advient-il en cas de décès?

Les droits successoraux sont totalement différents aux États-Unis. Ils sont calculés sur la valeur des actifs, alors qu'au Canada ils sont calculés sur le gain présumé lors du décès.

Si vous décédez tout juste après avoir acheté une maison en Floride, vous pourriez donc avoir des impôts à payer, même si la résidence n'a pris aucune valeur.

Voici les détails

Lorsque la valeur totale de la succession, partout dans le monde, est inférieure à 2 millions US, il n'y a pas d'impôt, dit M. Altro.

Mais lorsque la valeur mondiale de la succession est supérieure à 2 millions US, il faut payer un impôt de 34% sur la valeur de la maison (ex: 136 000 $ US, sur une maison de 400 000 $ US).

Mais en vertu d'un traité entre le Canada et les États-Unis, les Canadiens ont droit à un crédit. Pour le calculer, il faut diviser la valeur des actifs du défunt aux États-Unis (ex: 400 000 $ US) par la valeur totale de sa succession à l'échelle planétaire (exemple: 5 millions US).

Attention! Parmi les actifs américains, il faut considérer les actions de sociétés américaines détenues dans le portefeuille de placements, les oeuvres d'art, les meubles

Ensuite, on multiplie le résultat obtenu (ex: 0,08) par la valeur du crédit (780 800 $ US en 2008, 1,4 M$ US en 2009).

Dans cet exemple, le crédit serait de 62 464 $ US en 2008. Cette somme double si le défunt lègue ses biens à son conjoint. Ainsi, l'impôt s'élèverait à 73 536 $ US, ou à 6072 $ US dans le cas où le conjoint survivant hérite.

«C'est un problème important», dit M. Altro, qui voit souvent des factures de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Sachez toutefois que différentes méthodes, comme l'hypothèque sans recours ou la création d'une fiducie, permettent de réduire, de différer ou même d'annuler les droits successoraux aux États-Unis.

«Ce ne sont pas des méthodes agressives, assure M. Altro. Les gens peuvent dormir la nuit.»