Le gouvernement québécois a déjà pris un certain nombre de mesures pour aider les citoyens investisseurs qui ont été floués dans l'affaire Norbourg et d'autres sont à venir, a expliqué mercredi à l'Assemblée nationale le premier ministre Jean Charest.

Le gouvernement québécois a déjà pris un certain nombre de mesures pour aider les citoyens investisseurs qui ont été floués dans l'affaire Norbourg et d'autres sont à venir, a expliqué mercredi à l'Assemblée nationale le premier ministre Jean Charest.

Le ministère du Revenu a notamment renoncé à une créance privilégiée de 24 M$ qu'il détenait dans le dossier Norbourg, afin d'aider les petits créanciers plus mal pris à récupérer une partie de leurs pertes.

De plus, un projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale pour renforcer les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'organisme qui gère le marché des valeurs mobilières au Québec.

Par ailleurs, M. Charest a rappelé que deux projets de loi avaient été adoptés par l'Assemblée depuis un an concernant ce dossier.

Le premier, la loi 29 adoptée en décembre dernier, vise à améliorer la coopération entre les diverses commissions des valeurs mobilières provinciales au Canada.

Le second, la loi 19 adoptée en novembre dernier, permet à un investisseur floué d'intenter une poursuite en dommages et intérêts contre un émetteur d'actions qui aurait fait des déclarations fausses.

Le porte-parole de l'Action démocratique, Gilles Taillon, a réclamé la tenue d'une enquête indépendante pour déterminer la responsabilité de l'AMF dans cette affaire.

Sa demande a été rejetée par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui juge que «le Québec ne doit pas devenir le seul endroit au monde où on punit les agences de régulation».

Pour sa part, la chef de l'opposition péquiste, Pauline Marois, a réclamé qu'on mette en vigueur la totalité des recommandations formulées plus tôt cette année par la commission parlementaire des finances publiques pour que l'affaire Norbourg ne se répète pas.

Mme Marois a notamment suggéré que l'AMF offre un soutien aux victimes de fraude pour leur faciliter l'accès aux ressources d'aide appropriées.

Ce débat en Chambre est survenu un jour après que le président de Norbourg, Vincent Lacroix, eut été reconnu coupable de 51 accusations de fraude après avoir floué quelque 9200 petits investisseurs qui lui avaient confié leur économies.