Washington a accepté d'adoucir quelque peu une règle qui pénalise les Canadiens qui travaillent dans l'industrie de la défense et qui ont une deuxième nationalité suspecte aux yeux des autorités américaines.
Washington a accepté d'adoucir quelque peu une règle qui pénalise les Canadiens qui travaillent dans l'industrie de la défense et qui ont une deuxième nationalité suspecte aux yeux des autorités américaines.
En vertu d'une entente signée jeudi, le département d'État américain permettra l'accès à la technologie américaine protégée par l'International Traffic in Arm Regulation (ITAR) aux employés du ministère de la Défense nationale du Canada s'ils ont une cote de sécurité de niveau «secret», même s'ils ont une double nationalité.
Cette entente ne porte pas sur les employés d'entreprises canadiennes qui utilisent cette technologie.
«Cette entente ne règle pas notre problème aujourd'hui, mais c'est encourageant, a commenté le directeur du développement des affaires de Bell Helicopter Textron Canada, Michel Legault. Ça vient me dire que le gouvernement américain reconnaît finalement que nous avons, au Canada, des mécanismes pour vérifier l'intégrité des gens.»
Bell Helicopter a dû faire face aux conséquences de l'ITAR. Elle a dû réaffecter une vingtaine d'employés qui ne pouvaient pas travailler à certains projets parce que la technologie utilisée était visée par l'ITAR et parce qu'ils avaient une deuxième nationalité figurant sur une liste noire dressée par Washington.
Un pas important
Le président-directeur général de l'Association des industries aérospatiales du Canada, Peter Boag, a affirmé que l'entente signée hier constituait un pas important dans la bonne direction, mais qu'il faudra encore «un effort soutenu des deux parties pour inclure pleinement l'industrie canadienne dans le champ d'application de l'accord annoncé et pour traiter des questions non réglées relatives à l'ITAR».
Le ministre du Commerce international, David Emerson, a reconnu qu'il ne s'agissait que d'une première étape.
«Les secteurs de la haute technologie, de la défense et de l'aérospatiale peuvent être assurés que notre priorité est d'entreprendre d'autres pourparlers avec les États-Unis relativement aux répercussions de l'ITAR sur ces industries», a-t-il fait savoir par voie de communiqué.
L'industrie canadienne s'attend à ce qu'une deuxième entente vienne étendre cet assouplissement à d'autres ministères canadiens, comme le ministère des Transports, et aux entreprises canadiennes qui participeront à de grands contrats d'acquisition d'avions de transport C-17 et C-130 et d'hélicoptères de type CH-47.
Une entente sur les autres entreprises canadiennes viendrait dans un troisième temps.
«Ce qui va nous donner un coup de main, ce sera cette troisième étape», a déclaré Michel Legault, de Bell Helicopter Textron Canada.
La négociation de ce troisième volet pourrait cependant prendre un bon moment parce que le département d'État n'a fait aucunement mention de l'industrie canadienne dans un communiqué publié jeudi.
«Le département d'État considère cette entente comme une première étape et a offert de conclure des ententes similaires avec d'autres agences gouvernementales canadiennes, pour autant qu'elles s'engagent à mettre en oeuvre des procédures similaires», a-t-on simplement écrit.