Selon toute vraisemblance, le ministre des Finances Jim Flaherty va faire siennes les recommandations du Groupe d'experts sur la péréquation et les inclure dans son budget lundi.
Selon toute vraisemblance, le ministre des Finances Jim Flaherty va faire siennes les recommandations du Groupe d'experts sur la péréquation et les inclure dans son budget lundi.
Cela signifierait près d'un-demi milliard de plus pour le Québec cette année et des perspectives de paiements généreux au cours des prochaines années.
Ces centaines de millions n'incluent pas la bonification attendue des transferts fédéraux pour les programmes sociaux qui ajouteraient plusieurs dizaines de millions chaque année dans les coffres de Québec.
Si M. Flaherty va de l'avant, les paiements de péréquation à six provinces lui coûteront près de 900 millions de plus que ce qu'il a annoncé comme un minimum à ses homologues provinciaux. Le Québec peut compter sur au moins la moitié de ce supplément.
Ce faisant, il toucherait cette année 1,5 milliard de plus que ce à quoi il avait eu droit l'an dernier alors qu'Ottawa ajouterait 1,3 milliard seulement à ce qu'il avait versé pour l'exercice fiscal 2006-2007.
La réforme proposée favorise donc le Québec de deux façons: en contraignant Ottawa à verser plus d'argent et en proposant une formule qui favorise davantage le Québec.
«En ce qui concerne le Québec, la hausse des droits qui découle des recommandations du Groupe d'experts est due au fait que le Québec n'a pas profité autant du nouveau cadre (celui de 2004) que les autres provinces bénéficiaires», lit-on dans le Rapport. Les experts reconnaissent ici implicitement que le déséquilibre fiscal a surtout pénalisé le Québec.
Les provinces perdantes de la réforme proposée sont Terre-Neuve et Labrador ainsi que la Colombie-Britannique.
La première est victime du plafond prévu par la nouvelle formule. Sans lui, la capacité de la plus jeune des provinces canadiennes serait plus élevée que celle de l'Ontario qui ne touche pas de péréquation.
La croissance économique de la seconde a provoqué un boom immobilier qui se répercute dans l'évaluation des impôts fonciers. La province pacifique n'est pas à plaindre. Sans péréquation, elle prévoit boucler la prochaine année avec un surplus budgétaire de 400 millions.
Même si M. Flaherty souscrivait entièrement aux recommandations du Groupe d'experts, ses chiffres différeront quelque peu de ceux qui figurent sur le tableau. Il fixera les montant des paiements à partir des données les plus récentes alors que celles du Groupe ont déjà près d'un an.
Quels qu'ils soient, le Québec peut quand même dormir tranquille, d'ici lundi.
La réforme en bref
Dans son rapport intitulé Pour réaliser un dessein national: Remettre la péréquation sur la bonne voie, le Groupe d'experts présidé par l'Albertain Al O'Brien propose une série de recommandations et une nouvelle formule pour que la péréquation joue son rôle tel que le stipule la Constitution canadienne.
Parmi les plus importantes, mentionnons:
- la réaffirmation de la capacité fiscale des provinces comme fondement de la péréquation. Depuis 2004, ce n'est plus le cas;
- la prise en compte de la capacité fiscale des 10 provinces plutôt que cinq seulement (Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique) comme c'est le cas depuis 1982;
- la prise en compte de 50% des revenus tirés de toutes les ressources naturelles par les provinces;
- la valeur marchande des immeubles comme mesure des impôts fonciers résidentiels;
- la mise en place d'un plafond pour éviter que la capacité fiscale d'une province bénéficiaire dépasse celle d'une province qui n'a pas droit à la péréquation;
- le recours à des moyennes mobiles de trois ans et à des données décalées de deux ans pur faciliter la prévisibilité des paiements de péréquation.