De nouvelles demandes américaines sur l'utilisation des données des passagers aériens bloquent un accord entre Bruxelles et Washington et mettent sous pression les Européens, appelés à donner cette semaine leur réponse aux Etats-Unis.
De nouvelles demandes américaines sur l'utilisation des données des passagers aériens bloquent un accord entre Bruxelles et Washington et mettent sous pression les Européens, appelés à donner cette semaine leur réponse aux Etats-Unis.
La Commission européenne, qui disait pourtant la semaine dernière s'attendre à un accord ce week-end, a refusé d'indiquer lundi aux journalistes les raisons du blocage, qui a fait que les négociations n'ont pu être conclues pour le 1er octobre, comme prévu.
"Nous sommes donc toujours en pleine négociation sur un accord international, sur le contenu duquel nous ne pouvons pas communiquer en raison de sa nature confidentielle", s'est contenté d'indiquer Friso Roscam Abbing, porte-parole du commissaire à la Justice Franco Frattini.
Ce problème porte sur les données personnelles des passagers (numéro de téléphone, de carte de crédit, adresse e-mail, etc.) que les compagnies aériennes remettent aux douanes américaines 15 minutes avant le décollage pour tous les vols vers les Etats-Unis, au nom de la lutte antiterroriste.
Le 30 mai dernier, la Cour européenne de justice avait jugé illégal le feu vert donné en 2004 par la Commission européenne à cette pratique et avait donné à l'UE et aux Etats-Unis jusqu'au 30 septembre pour trouver une nouvelle base juridique cadre à ces transferts de données privées.
Mais alors que les Européens pensaient conclure les négociations samedi à Washington, le secrétaire d'Etat américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff a soumis samedi aux Européens un projet d'accord, qui contenait "des éléments nouveaux" et dépassait le mandat des négociateurs européens, selon la présidence finlandaise de l'UE.
Lundi soir, la présidence a précisé que les Etats-Unis avaient "soulevé des questions concernant entre autres l'harmonisation des exigences européennes de protection des données avec la législation américaine amendée" -- sans lever les interrogations sur ces éléments nouveaux.
Le projet d'accord doit être discuté lors d'une réunion des ambassadeurs des 25 mardi et mercredi à Bruxelles, puis lors d'une réunion des ministres européens de l'Intérieur et de la Justice jeudi et vendredi à Luxembourg.
Alors que les Européens ne souhaitaient pas renégocier le fond de l'accord de 2004 mais seulement l'adopter sur une nouvelle base juridique valable, les Américains semblent vouloir en revoir certaines dispositions.
M. Chertoff a déploré récemment que l'accord de 2004 comportait trop de garanties, comme le fait que les agences américaines - comme le FBI - n'aient pas un accès automatique aux données reçues par le Bureau des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis (CBP).
"Les inquiétudes européennes sur la vie privée ont limité l'accès à ces données pour les responsables de la lutte anti-terroriste", a-t-il ainsi déclaré fin août.
De source proche des négociations, on confirme que les blocages portent bien sur "la substance du texte".
"Si les Américains n'avaient pas ouvert la substance de l'accord, les discussions ne se poursuivraient pas", a expliqué cette source, qui a expliqué cependant que les questions à résoudre étaient "peu nombreuses".
Dans l'immédiat, l'absence d'accord n'a pas provoqué de perturbation de vols transatlantique, les compagnies aériennes continuant à transmettre des données.
Mais si le vide juridique se prolongeait, elles pourraient se retrouver dans une situation délicate en devant satisfaire à la fois les demandes américaines et des législations nationales divergentes sur la vie privée de chaque Etat des 25 dans lequels elles opèrent.
"Nous voulons éviter les pressions que ça entrainerait de la part des Etats-Unis sur certains pays et sur les compagnies aériennes", a souligné l'eurodéputée socialiste française Martine Roure.
Les parlementaires européens sont à l'origine de l'imbroglio actuel en ayant porté l'affaire devant la Cour de justice.
"Nous voulions renégocier un acteur plus protecteur des données. C'est mal parti", a admis Mme Roure.
far/cat/ai eaf