Parce qu'ils n'ont pas payé 1,5 M$ d'amendes qui pesaient contre eux, Robert Roy et Constantin Roy sont condamnés respectivement à plus de 7 ans et deux ans moins un jour de prison pour crimes économiques.
Parce qu'ils n'ont pas payé 1,5 M$ d'amendes qui pesaient contre eux, Robert Roy et Constantin Roy sont condamnés respectivement à plus de 7 ans et deux ans moins un jour de prison pour crimes économiques.
Selon les informations publiées jeudi matin par l'Autorité des marchés financiers, la juge Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec, a prononcé la condamnation parce que les deux hommes n'ont pas coopéré avec la justice.
Une première condamnation avait été prononcée contre les deux hommes en mars 1998, alors qu'ils étaient déclarés coupables de 91 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.
Ils ont aidé 91 sociétés en commandites à procéder, de mai à novembre 1992, au placement d'investissements sans prospectus. L'amende de l'époque était de 5000 $ chacun pour chaque infraction.
De son côté, Robert Roy a plaidé coupable en mai 2002 pour avoir produit ou contribué à la production de fausses déclarations fiscales du 1er janvier 1992 au 1er mai 1993. Cela lui avait valu l'imposition d'une amende de 500 000 $, qu'il devait payer d'ici le 25 avril cette année.
Mais la juge Bousquet a constaté que les amendes demeuraient impayées et que MM. Roy n'ont pas collaboré avec la justice, et ce malgré le temps qui leur était accordé
La peine de Robert Roy est constituée de trois semaines pour chacune des 91 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et de 2 ans moins un jour pour sa condamnation à saveur fiscale.
Celle de Constantin Roy, de 2 ans moins un jour, concerne les infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.