Une importante question sur l'admissibilité de la preuve de l'Autorité des marchés financiers contre Vincent Lacroix semble sur le point de se régler jeudi.
Une importante question sur l'admissibilité de la preuve de l'Autorité des marchés financiers contre Vincent Lacroix semble sur le point de se régler jeudi.
Le procès pénal du PDG déchu de Norbourg pour 51 accusations de retraits irréguliers pour 115 M$ et la production de 116 faux documents se poursuivait en matinée au palais de justice de Montréal.
Le procureur de l'AMF, Eric Downs, a amorcé le remplacement de cahiers contenant toutes sortes de documents supposément faux Pour y arriver, il a rappelé au box des témoins le juricomptable François Filion afin d'expliquer les changements au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.
Les documents en question comprennent notamment des factures et contrats entre des sociétés appartenant à Vincent Lacroix, entre Norbourg Gestion d'actifs et Norbourg Group Financier, des rapports du gardien de valeurs Northern Trust ou faussement attribués à Northern Trust, et des documents de gestion privée.
Lors du dépôt de la preuve qui pèse contre Vincent Lacroix, le juge Leblond a soulevé une importante question le 30 mai. Une partie des documents avaient été fournis par l'ex-PDG de Norbourg sous la contrainte d'une enquête administrative de l'AMF.
Lors d'un débat juridique corsé, le juge a estimé que dans les circonstances, Vincent Lacroix se serait incriminé lui-même, ce qui est contraire à la jurisprudence en matière de preuve.
Les documents fournis par M. Lacroix seront donc remplacés par des copies de ceux perquisitionnés chez Norbourg le 25 août 2005. En posant ce geste, l'AMF est en voie de solidifier sa preuve en répondant aux questions du juge Leblond.
Par contre, il reste à savoir si l'accusé contestera la preuve «redéposée», ce qui forcerait l'AMF à faire témoigner plus d'une dizaine de personnes. Le processus viserait à confirmer la conformité avec les originaux et le chemin parcouru par chacun d'entre eux.
En début de matinée, le contre-interrogatoire de Jacques Doyon, analyste en matière de fonds d'investissement à l'AMF, s'est terminé exactement comme il s'est amorcé. Vincent Lacroix insistait pour lui poser des questions sur la distribution de fonds communs, un volet pour lequel M. Doyon n'a pas l'expertise.
Le juge Leblond a même pris le temps d'expliquer à M. Lacroix la notion de pertinence légale pour l'aider à recentrer ses questions et leur lien avec les accusations.